Face au changement climatique, les assurés ne doivent pas payer seuls la facture !

L’été 2026 aura été marqué par des températures exceptionnelles et des incendies dévastateurs. Nous avons encore en tête les images tragiques des feux de forêt qui ont ravagé les Landes et la Gironde, et rythmé l’actualité tout au long de l’été.

Sur le terrain, les élus locaux et les agents municipaux n’ont pas pris de vacances et ont dû organiser l’aide aux populations touchées par les flammes, mais aussi déployer, partout en France, des dispositifs d’urgence pour protéger les plus vulnérables, adapter l’accueil dans les écoles et assurer la continuité des services.

Mais cet été aura surtout mis en lumière l’inadaptation de nos logements, publics comme privés, et plus largement de nos bâtiments et services publics aux conséquences du réchauffement climatique. Écoles, transports, hôpitaux : autant d’infrastructures essentielles qui peinent encore à faire face à la multiplication et à l’intensification des épisodes de canicule.

C’est dans ce contexte au Sénat que je me suis exprimé dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (retrouvez mon intervention en cliquant ici).

Un texte qui comporte des avancées

L’article 1er inscrit dans le code de l’environnement le Plan national d’adaptation au changement climatique et la Trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique. Ces deux piliers de l’adaptation au changement climatique, jusqu’alors définis au niveau réglementaire, bénéficieront ainsi d’une reconnaissance législative.

Cette évolution permettra non seulement de renforcer leur portée juridique, mais aussi de donner davantage de place au Parlement dans la définition de ces politiques, favorisant ainsi une meilleure coordination entre les orientations nationale et les possibilités d’action dont disposent les élus locaux sur le terrain.

Mieux reconstruire pour faire face aux catastrophes naturelles

De plus, l’article 2 de ce texte prévoit une dérogation au principe indemnitaire, selon lequel l’indemnité versée par un assureur ne peut excéder le montant du préjudice subi, afin de permettre une réparation dite « résiliente ».

Autrement dit, en cas de sinistre couvert par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (régime CatNat), l’assureur peut verser une indemnité supérieure au montant des dommages subis afin de financer une reconstruction mieux adaptée aux risques climatiques. La notion de « reconstruction résiliente » n’est toutefois pas définie par le texte.

Cet article constitue donc une avancée puisqu’il permet de mutualiser le coût de l’adaptation au changement climatique, plutôt que de le laisser à la seule charge des ménages.

Une réforme du régime Cat Nat qui fait peser l’effort sur les assurés

Mais c’est dans l’article suivant que le texte pose problème.

En effet, l’article 3 cherche à assurer la pérennité du régime Cat Nat, alors que le changement climatique entraînera une multiplication des catastrophes naturelles et par conséquent une augmentation du coût des sinistres au cours des prochaines décennies.

Pour cela, il propose de modifier le fonctionnement de la « surprime Cat Nat », une cotisation payée par les assurés pour financer ce régime. Le texte initial prévoyait ainsi un réexamen de son taux tous les cinq ans, avec la possibilité de l’ajuster si nécessaire. Or, la droite sénatoriale a souhaité rendre cette revalorisation automatique, faisant ainsi de l’augmentation générale des cotisations des assurés la réponse systématique aux besoins croissants de financement du régime.

Par ailleurs, cet article prévoyait initialement la possibilité de majorer le taux de la surprime pour deux catégories de biens situés dans les zones les plus exposées aux risques naturels : les résidences secondaires et les biens professionnels dont la valeur assurée dépasse 20 millions d’euros.

Cette différenciation visait à faire davantage contribuer certains détenteurs de patrimoines importants, tout en préservant le principe de solidarité nationale pour les ménages et les petites entreprises. La droite sénatoriale a supprimé cette disposition, préférant une revalorisation générale de la surprime plutôt qu’une contribution différenciée selon la nature et la valeur des biens assurés.

Dans une société qui subit déjà les conséquences du changement climatique et qui y sera toujours davantage confrontée, il n’est pas acceptable de faire peser le coût de l’inaction climatique sur les seuls assurés, ni de pénaliser les populations au seul motif que leurs biens se trouvent dans des territoires particulièrement exposés aux risques naturels.

C’est donc dans cette logique, que malgré les avancées proposées par l’article 1 et 2, nous nous sommes abstenus. Il n’est pas normal de toujours faire payer les assurés !

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