Le mardi 13 octobre, la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale !
Une loi que je soutiens et que j’avais notamment défendue lors de mon intervention au stand du PCF du Val-d’Oise à la Fête de l’Humanité, que vous pouvez retrouver en cliquant ici.
Si nous pouvons nous réjouir de cette adoption, le texte a néanmoins connu plusieurs reculs au cours de son examen à l’Assemblée nationale. Certaines dispositions essentielles à la protection des victimes ont notamment été supprimées. Je vous explique.
Quand le RN se réveille pour supprimer les droits des victimes étrangères
Bien discret durant les débats, le Rassemblement national s’est pourtant réveillé au moment de l’examen des articles 62 et 63.
À l’initiative d’amendements de suppression et avec le soutien d’une partie de la droite et du centre, le RN est parvenu à faire supprimer ces deux dispositions.
Mais qu’est-ce qui a bien pu tirer les députés du Rassemblement national de leur sommeil ? La réponse est simple : ces deux articles concernaient la protection des victimes étrangères.
Des protections essentielles sacrifiées au nom de la politique migratoire
En effet, l’article 62 prévoyait qu’une personne étrangère ayant déposé plainte pour des faits de violences sexuelles ne puisse pas faire l’objet d’une OQTF tant que la procédure pénale n’était pas achevée. Une protection essentielle pour éviter que la peur d’une expulsion ne dissuade certaines victimes de porter plainte.
L’article 63, quant à lui, visait à faciliter l’accès à l’emploi des personnes demandant l’asile et victimes de violences sexuelles, en leur permettant de travailler sans attendre le délai habituellement applicable, sous certaines conditions. Une mesure indispensable pour favoriser leur autonomie financière et leur permettre, notamment, de s’extraire d’une situation de dépendance vis-à-vis de leur agresseur.
Deux dispositions qui visaient donc à mieux protéger les victimes étrangères et à leur donner les moyens de faire valoir leurs droits.
Mais quand il s’agit de s’en prendre aux étrangers, le Rassemblement national répond toujours présent !
C’est une honte ! Les violences sexistes et sexuelles ne connaissent ni frontières ni nationalités. Toutes les victimes doivent pouvoir bénéficier de la même protection, quelle que soit leur origine ou leur situation administrative. Nous ne trierons jamais les victimes selon leur couleur de peau ou leur nationalité !
Au Sénat, nous défendrons une loi qui protège toutes les victimes
C’est pourquoi je veillerai, lors de l’examen du texte au Sénat, à défendre le rétablissement de ces deux articles. La loi intégrale doit conserver toute son ambition initiale et garantir une protection effective à l’ensemble des victimes.
À ce jour, aucune date n’a encore été fixée pour son examen au Sénat. Pourtant, il y a urgence ! Nous ne pouvons pas laisser les victimes attendre davantage pour bénéficier des protections qu’elles sont en droit d’attendre.
Vous pouvez compter sur mon engagement et celui du groupe communiste au Sénat pour défendre cette loi et préserver les avancées qu’elle porte.
Retrouvez également, en cliquant ici, mon intervention prononcée début octobre, lors du rassemblement de soutien à la loi intégrale devant le tribunal de Pontoise.
Crédit photo : ©Apaydin Alain/ABACA

