Début octobre, j’ai eu l’honneur d’être nommé vice-président du Sénat. Une responsabilité nouvelle qui revêt une importance particulière à mes yeux, puisque je suis le troisième sénateur du Val-d’Oise, après Alain Richard et Bernard Angels, à accéder à cette fonction.
Je succède à mon collègue communiste et ami, Pierre Ouzoulias, qui part son attachement aux valeurs de la république a exercé cette fonction avec exigence et talent et qui, il faut le reconnaitre, ne me facilite pas la tâche pour lui succéder !
Mais concrètement, quel est le rôle d’un vice-président du Sénat ? Au-delà de la présidence des séances publiques, cette fonction permet également de participer à la direction de l’institution et à l’organisation de ses travaux parlementaires.
Je vous propose donc un petit tour d’horizon de mes nouvelles responsabilités.
I) La présidence d’une séance :
Présider la séance est la fonction la plus visible d’un vice-président. Un VP remplacer le président du Sénat à la tribune pour diriger les débats dans l’hémicycle.
Concrètement, un président de séance doit donner la parole aux sénateurs et aux membres du Gouvernement, veiller au respect du règlement et des temps de parole, organiser l’examen des amendements et les votes, maintenir l’ordre dans l’hémicycle, mais aussi suspendre ou lever la séance lorsque cela est nécessaire.
Pour organiser la séance, le vice-président est accompagné par la direction de la Séance, un service administratif spécialisé dans l’organisation des débats parlementaires. Un administrateur siège toujours à ses côtés pour l’assister et le conseiller en cas de doute sur l’application du règlement.
II) Le Bureau du Sénat
Le Bureau du Sénat est un organe collégial, où sont représentées toutes les sensibilités politiques, qui est appelé à prendre les principales décisions concernant l’organisation et le fonctionnement interne de l’institution sénatoriale. Concrètement, elle permet la prise de décision des affaires administrative internes du Sénat.
Le bureau du Sénat intervient dans :
- La gestion administrative et financière ;
- Les conditions d’exercices du mandat ;
- Le respect des règles déontologique ;
De plus, le Bureau prend des décisions concernant les grandes orientations institutionnelles. Pour préparer ces décisions, chaque vice-président préside une délégation. Il en existe huit :8 :
- Coopération interparlementaire et groupes interparlementaires d’amitié ;
- Lien avec les territoires et consultations des élus et des citoyens ;
- Politique événementielle et musée du Luxembourg ;
- Travail parlementaire et conditions d’exercice du mandat de sénateur ;
- Développement durable ;
- Technologies numériques, cybersécurité et intelligence artificiel ;
- Ressources humaines, AGAS et prévention et lutte contre le harcèlement ;
- Communication, Public Sénat et relations extérieures
Les réunions du Bureau permettent donc d’arbitrer collectivement les différentes orientations proposées par ces délégations, chacune étant présidée par un vice-président du Sénat.
Renouvelé tous les trois ans, après chaque renouvellement partiel du Sénat, le Bureau compte vingt-six membres, soit le président du Sénat, Gérard Larcher, les huit vice-présidents, les trois questeurs et les quatorze secrétaires du Sénat.
III) La Conférence des présidents
La conférence des présidents réunit, le président du Sénat, les Vice-présidents, les présidents de commissions permanentes, les rapporteurs généraux, les présidents de groupe et peut être associé un membre du gouvernement, souvent le ministre chargé des relations avec le parlement.
Cette réunion est la plus politique et avec le plus d’enjeux car elle permet d’organiser l’ordre du jour des séances, autrement dit quel texte et quand ils seront examinés par le Sénat.
Dans une assemblée dominée par la droite, qui ne cesse de promouvoir les coupes budgétaires, et malgré leur discours national de préservation des collectivités territoriales, une voix de gauche devient un atout de taille. Je veillerai toujours à représenter les collectivités de mon territoire dans cette conférence.
Vous l’aurez compris, la fonction de vice-président ne se résume donc pas à la présidence des séances publiques, elle est aussi profondément politique.
Bien que minoritaire, la gauche doit pouvoir faire entendre sa voix. C’est avec cette volonté que j’exercerai mes nouvelles responsabilités, avec comme boussole la défense des collectivités et des services publics.
