Hier, les communes levaient l’impôt. Aujourd’hui, avec la « contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’effort budgétaire » (CPEB), c’est l’État qui va lever l’impôt sur les communes.
Ce nouveau prélèvement prévu dans le projet de loi de finance 2027 vient encore réduire leurs marges de manœuvre et conclut les dix années de mépris du Président de la République envers les collectivités territoriales.
Celles-ci ne sont pas responsables de la situation budgétaire du pays et n’ont pas à payer pour les choix politiques et économiques du Gouvernement.
Retrouvez mon intervention en commission des finances et la réponse du Ministre de l’Économie et du Ministre des Comptes publics, lors de l’ouverture des travaux sur le PLF2027 :
De même, retrouvez ici l’article de presse publié sur Maire-Info et qui reprend mon intervention :
« Quand allez-vous arrêter de taper constamment sur les collectivités territoriales [alors qu’elles] ne sont pas responsables » de la situation financière du pays ? À l’occasion de l’audition hier du ministre des Comptes publics, David Amiel, le sénateur communiste du Val-d’Oise, Pierre Barros, a résumé le sentiment de fronde qui règne à la Chambre haute face au nouvel effort de 5,5 milliards d’euros demandé aux élus locaux dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027. «
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