Depuis l’adoption de la loi 3DS du 9 février 2022, les communes sont tenues de mettre à disposition leurs données d’adressage afin d’alimenter la Base Adresse Nationale (BAN), le référentiel officiel des adresses en France.
Cette obligation concerne l’ensemble des communes, quelle que soit leur taille. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 pour les communes de plus de 2 000 habitants et le 1er juin 2024 pour celles de 2 000 habitants ou moins.
Les communes doivent notamment assurer la dénomination des voies et des lieux-dits ainsi que la numérotation des habitations et des autres constructions. Toute modification doit ensuite être transmise à la Base Adresse Nationale dans un délai d’un mois.
Développé dans le cadre du programme Bases Adresses Locales de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le service « Mes Adresses » permet aux communes de créer, vérifier, corriger et publier directement leurs données d’adressage.
Les intercommunalités peuvent également accompagner les communes dans cette démarche, notamment en mutualisant leurs moyens techniques et humains.
Une fois publiée, la Base Adresse Locale alimente directement la Base Adresse Nationale, permettant ainsi aux administrations, aux services de secours et aux différents opérateurs d’accéder à des données de référence fiables et actualisées.
Comment créer ou mettre à jour sa Base Adresse Locale ?
Les communes peuvent accéder à la plateforme nationale pour consulter les adresses existantes sur leur territoire, corriger les éventuelles erreurs, compléter les informations manquantes et publier les modifications.
Pour référencez toutes les adresses de votre commune, c’est par ici :