Début juillet, j’interpellais le ministre délégué en charge de la Transition écologique, Mathieu LEFÈVRE, à la suite de l’annonce d’une reprise des discussions autour du projet de « consigne sur les bouteilles pour boisson en plastique ».
Voilà désormais plus de neuf ans que ce projet revient régulièrement dans le débat public, porté successivement par le président de la République et ses gouvernements. Et depuis neuf ans, les collectivités territoriales maintiennent la même position et refusent ce dispositif.
Pour rappel, avec un taux de recyclage d’environ 23 %, la France figure parmi les pays les moins performants de l’Union européenne, loin de l’objectif de 50 % fixé à l’horizon 2030.
A la suite de cette annonce, syndicats d’élus, association de consommateur, associations environnementales, et des fédérations d’industriels du recyclage, se sont réunis pour former une grande coalition et organiser une conférence de presse afin de partager leur inquiétude commune.
Un projet pas si écologique
L’une des principales critiques adressées porte sur ses conséquences environnementales. Si le Gouvernement présente la consigne comme un moyen de réduire les déchets plastiques, la coalition y voit, au contraire, une mesure contre-productive, relevant davantage du greenwashing. En facilitant le recyclage des bouteilles, elle pourrait en effet donner aux consommateurs le sentiment que leur usage devient plus écologique, et ainsi les inciter à la consommation.
La coalition estime surtout qu’une véritable avancée écologique suppose de s’attaquer directement à la production de plastique, afin que son usage ne soit plus considéré comme allant de soi. Un avis que je partage.
Un projet discriminant
En parallèle, le projet prévoit une majoration de 20 centimes sur le prix de chaque bouteille, remboursée au moment de sa restitution. Ceci est purement discriminant. Dans les zones rurales ou périphériques, les points de collecte seront moins nombreux et plus éloignés, les habitants rencontreront donc davantage de difficultés pour récupérer leur consigne. Ils paieront ainsi deux fois, d’une part à travers la consigne, et d’autre part par l’impôt qui finance déjà le service public de collecte et de traitement des déchets.
Une fragilisation du service public
Enfin, cette mesure constitue une menace pour le service public de gestion des déchets. Elle organise en effet une forme de privatisation partielle du système actuel.
Alors que les collectivités assurent aujourd’hui la collecte et le traitement des déchets, le projet prévoit de confier aux industriels la récupération des bouteilles en plastique et leur recyclage.
Cette évolution pose d’autant plus question quand on sait que les collectivités ont massivement investi, notamment à la demande de l’État, ces dernières années pour moderniser les centres de tri et améliorer la collecte sélective. D’autant que les bouteilles en plastique comptent déjà parmi les déchets plastiques les mieux collectés et recyclés en France. Leur retrait du circuit public entraînerait aussi une perte financière importante pour les collectivités, ces bouteilles figurant parmi les flux les plus rentables de la collecte sélective.
C’est donc pour toutes ces raisons que je me suis associé aux différents syndicats d’élus pour m’opposer à ce projet.
La mobilisation a finalement permis de faire évoluer le dispositif et on peut s’en réjouir !
La consigne ne sera désormais plus imposée sur l’ensemble du territoire, mais mise en place sur la base du volontariat.
Vous pouvez retrouver ci-dessous ma lettre envoyée au Ministre Mathieu LEFEVRE.
