En juin, je suis intervenu en séance sur une proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap.
Derrière chaque livre, chaque traduction, chaque œuvre musicale, il y a des femmes et des hommes qui écrivent, traduisent, composent, imaginent et font vivre notre culture. Pourtant, beaucoup d’entre eux peinent encore à vivre dignement de leur travail et les récentes études menées vont dans ce sens.
La précarité progresse chez les auteurs, en particulier chez les primo-auteurs, les auteurs jeunesse et les traducteurs. Cette réalité contraste fortement avec l’évolution du secteur éditorial, marqué par une concentration croissante autour de quelques grands groupes disposant d’un pouvoir économique considérable.
Dans ce contexte, le contrat d’édition demeure trop souvent déséquilibré. L’auteur se retrouve fréquemment dans une position de dépendance, avec une capacité limitée à négocier les conditions d’exploitation de son œuvre. C’est à cette situation que cette proposition de loi entend apporter des réponses utiles.
Reconnaître le travail des auteurs, mieux partager la valeur
La première avancée réside dans l’instauration d’un minimum garanti obligatoire. Cette mesure affirme que le travail créatif est un travail. Sa rémunération ne peut dépendre uniquement du succès commercial d’une œuvre. L’auteur ne doit pas être le seul à assumer le risque économique.
Le texte renforce également la rémunération proportionnelle, avec une meilleure progressivité des taux de rémunération, des règles plus protectrices sur les sous-cessions de droits et un encadrement de certaines pratiques de calcul des droits. Ces dispositions vont dans le sens d’un meilleur partage de la valeur entre les auteurs et les éditeurs.
J’ai également salué les avancées en matière de transparence. La reddition des comptes deviendra semestrielle et les auteurs disposeront de davantage d’informations sur l’exploitation de leurs œuvres, les sous-cessions de droits ou encore les opérations de déstockage. Ces mesures étaient attendues depuis longtemps par les organisations représentatives des auteurs.
Le texte comporte aussi des dispositions importantes pour faciliter l’accès aux œuvres des personnes en situation de handicap. L’accès à la culture est un droit fondamental, qui doit être garanti à toutes et à tous.
Des avancées utiles, mais une concentration toujours préoccupante
Pour autant, cette proposition de loi ne règle pas l’ensemble des difficultés rencontrées par les auteurs. Elle ne s’attaque pas véritablement à la concentration croissante du secteur de l’édition. Ces dernières années, nous avons vu se constituer de grands groupes intégrés, contrôlant à la fois des maisons d’édition, des médias et des outils de diffusion. La prise de contrôle d’Hachette par Vivendi illustre cette évolution préoccupante, qui pose une question démocratique autant qu’économique, un sujet que j’ai traité dans un article publié en mai dernier (insérer lien hypertexte de l’article).
Cette concentration renforce le pouvoir de négociation des grands groupes et pèse inévitablement sur le partage de la valeur au sein de la chaîne du livre.
Le texte ne répond pas non plus pleinement aux défis posés par les plateformes numériques, ni à la faiblesse persistante des revenus artistiques.La question du partage de la valeur reste donc ouverte. Nous aurons à poursuivre ce travail, car il ne peut y avoir de politique culturelle ambitieuse sans auteurs en mesure de vivre dignement et librement de leur activité.
Mais les avancées obtenues sont réelles. Parce qu’elle améliore concrètement la rémunération des auteurs, renforce leurs droits et apporte davantage de transparence dans leurs relations avec les éditeurs, j’ai voté, avec le groupe CRCE-K, en faveur de cette proposition de loi.
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