En janvier 2025 j’interpellais la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, par le biais d’une question écrite, afin d’alerter sur la situation de la chirurgie bariatrique en Ile de France et en particulier en Val d’Oise.
Depuis 2025, quinze services de chirurgie bariatrique en Île-de-France ont cessé leur activité, faute de renouvellement de leur autorisation administrative. Cette mise à l’arrêt s’explique notamment par la réforme des autorisations d’activité de soins entrée en vigueur en 2023, qui a instauré des seuils minimaux d’activité, fixés à 50 interventions pour la chirurgie bariatrique, conditionnant le maintien des autorisations.
Une logique de concentration de l’offre de soins
Ces fermetures s’expliquent également, en partie, par la loi-cadre de santé de 2016, qui vise à recentrer l’offre de soins au sein des hôpitaux supports des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Si cette loi entendait réorganiser l’offre de soins à l’échelle territoriale, elle s’inscrit plus largement dans une logique de maîtrise des dépenses publiques de santé, dont les effets tendent à se traduire par une dégradation de l’accès aux soins pour les citoyennes et les citoyens et plus particulièrement dans les quartiers populaires et territoires ruraux.
Voici sa réponse :
Le ministère justifie la réforme de 2023 au motif qu’un volume d’activité insuffisant affaiblirait le savoir-faire et l’expérience des équipes médicales, au risque de compromettre la sécurité des patients. Mais cette affirmation appelle une interrogation : qu’est-ce qui menace réellement la sécurité des patients ? Un service hospitalier contraint de fermer faute d’atteindre un seuil d’activité, ou un médecin supposément moins compétent parce qu’il ne réaliserait pas un nombre suffisant d’interventions ?
Alors même que les professionnels de santé dénoncent des hôpitaux saturés, avec des conséquences directes sur la qualité de la prise en charge des patients et sur leurs conditions de travail, la réduction de l’offre de soins apparait en décalage avec les besoins du terrain.
Une réforme déconnectée des besoins du terrain
Par ailleurs, cette réforme soulève de fortes inégalités territoriales. Les centres hospitaliers situés dans les zones rurales ou dans les villes de taille moyenne disposent mécaniquement d’un bassin de population plus restreint, et donc d’un volume d’activité plus faible que les établissements des grandes métropoles. En appliquant un seuil uniforme, la réforme pénalise directement ces structures, indépendamment de la qualité réelle des soins qu’elles dispensent. Elle contribue ainsi à accentuer les déserts médicaux tout en reportant les patients vers des hôpitaux urbains déjà saturés.
Fermer un service, c’est en surcharger un autre
Or, fermer un service revient souvent à en surcharger un autre, ce qui fragilise davantage l’équilibre du système hospitalier. Loin de renforcer la sécurité des patients, cette logique risque au contraire de l’affaiblir en aggravant les tensions sur des établissements déjà sous pression.
Défendre l’hôpital public comme pilier de l’égalité républicaine
Des soins de qualité et accessibles à tous constituent l’un des piliers de l’égalité républicaine. L’hôpital public ne peut être réduit à une simple logique de gestion ou de rentabilité, tant il joue un rôle central dans la cohésion sociale et territoriale. Le fragiliser par des fermetures de services ou des politiques de restriction budgétaire revient à remettre en cause ce principe fondamental. Au Sénat, je me battrai toujours pour défendre l’hôpital public et garantir à chacune et chacun un accès réel aux soins.