En avril, au Sénat, nous votions sur le projet de loi de simplification économique. Officiellement, il s’agissait de « simplifier » les normes et les contraintes pesant sur les entreprises et les entrepreneurs. Mais derrière ce mot d’ordre apparemment consensuel, l’intention politique était déjà lisible : alléger, déréguler, réduire les garde-fous. Après deux années de débats, le texte s’est encore davantage éloigné de son objet initial pour devenir un véritable fourre-tout législatif. On y trouve ainsi des mesures sans lien direct avec la simplification administrative, parmi lesquelles la suppression des zones à faibles émissions, les ZFE.
Instaurées en 2018 par Élisabeth Borne, alors ministre des Transports, les ZFE visaient initialement à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus polluants dans les villes soumises à des dépassements réguliers des normes de qualité de l’air, comme Paris, Lyon ou Marseille. La loi Climat et résilience de 2021 a ensuite prévu leur extension à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants à partir du 1er janvier 2025. Mais, dans les faits, seules 25 métropoles les ont déployées à ce jour. Le principe pouvait donc sembler nécessaire : améliorer la qualité de l’air dans les grandes villes est un objectif fondamental de santé publique. Pourtant, les ZFE, telles qu’elles ont été conçues, se sont révélées profondément inadaptées aux réalités sociales et territoriales du pays.
Une mesure environnementale mais socialement injuste.
Le premier problème est social.
La loi Climat de 2021 prévoit l’interdiction progressive des véhicules les plus polluants, y compris pour les particuliers, avec les Crit’Air 5 en 2023, les Crit’Air 4 en 2024, puis les Crit’Air 3 en 2025. Cela représente environ 40% du parc automobile, soit près de 14 millions de véhicules. Or les ménages les moins aisés sont précisément ceux qui possèdent le plus souvent les voitures les plus anciennes et les moins bien classées.
La ZFE revient alors à limiter le droit à la mobilité de populations qui en dépendent fortement, sans leur offrir d’alternative crédible ni leur donner les moyens financiers de changer de véhicule. Cette difficulté concerne largement les classes populaires, qui utilisent leur voiture pour travailler ou se rendre au travail, mais elle touche aussi de manière particulière certains métiers très féminisés, comme les aides à domicile ou les personnels du nettoyage, qui se déplacent souvent avec leur propre véhicule. Compte tenu du niveau très bas des salaires dans ces secteurs, leur demander d’investir dans un véhicule plus récent ou moins polluant revient à leur imposer une contrainte impossible à assumer.
Quand l’écologie oublie les territoires périphériques
À cette inégalité sociale s’ajoute une inégalité territoriale.
Les ZFE pénalisent davantage les habitants des périphéries et des espaces périurbains, là où l’usage de la voiture est souvent indispensable pour accéder à l’emploi, aux services publics ou aux infrastructures du quotidien. Les ménages modestes vivent rarement au cœur des grandes villes, où l’offre de transports collectifs est dense. Ils résident plus souvent dans des territoires où cette offre est insuffisante voire inexistante. Selon l’OFCE, 2 millions de ménages seraient concernés par le passage au Crit’Air 3. Parmi eux, 840 000 ne disposeraient pas d’alternative crédible en transports en commun, et 136 000 cumuleraient cette dépendance à la voiture avec une situation de précarité.
Pour une écologie populaire et exigeante
Dans ce contexte, l’interdiction progressive des véhicules les plus anciens devient une restriction concrète de l’accès aux centres urbains, là où se concentrent les emplois, les services et les opportunités économiques.
C’est précisément cette contradiction qu’il faut prendre au sérieux. Une politique écologique ne peut être juste que si elle donne à chacun les moyens réels de s’y conformer. Sans investissement massif dans les transports publics, sans accompagnement financier adapté et sans prise en compte des contraintes des classes populaires, les ZFE risquaient de transformer une exigence légitime de santé publique en nouvelle barrière sociale. L’enjeu n’est donc pas d’opposer écologie et justice sociale, mais de rappeler qu’une transition écologique doit se faire en prenant en compte les conditions matérielles d’existences des plus précaires.
Si d’une manière générale nous pouvons nous réjouir de la suppression de la ZFE nous ne pouvons pas nous en féliciter pour autant. Le PJL de simplification de la vie économique relève d’une véritable démagogie et s’attaque frontalement au droit de l’environnement. L’écologie est une priorité et constitue l’un des plus grands enjeux de ce siècle. J’ai évidemment voté contre ce projet de loi.
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