Après le 7 octobre 2023, date du massacre perpétré par le Hamas sur le territoire israélien, sur ordre du gouvernement de Netanyahou, l’armée israélienne a bombardé sans distinction la bande de Gaza, zone la plus densément peuplée du monde.
Depuis, plusieurs articles de presse ont alerté sur de potentielles ventes d’armes ou de composants à usage militaire de la France vers Israël.
Ainsi, le média Disclose a révélé dans un article publié en mars 2024 que la France aurait autorisé la livraison de 100.000 pièces de cartouches pour fusils mitrailleurs à la fin du mois d’octobre 2023.
Un article du site d’informations Mediapart a ensuite dévoilé que la France avait livré 30 millions d’euros d’armes à Israël pour l’année 2023. Une question se pose : ces armes ont-elles été livrées avant ou après le 7 octobre 2023 ? La France a également accordé 75 licences d’exportation d’armes vers Israël, pour 176 millions d’euros au total. Par ailleurs, la France a accordé de nombreuses licences d’exportation de biens à double usage vers Israël, pour un montant de 192,2 millions d’euros en 2023. Ces biens à double usage peuvent être utilisés à des fins civiles comme à des fins militaires. En 2014, l’un de ces composants avait été retrouvé dans un missile, missile qui avait causé la mort d’enfants à Gaza.
Le média Disclose, en juin 2025, a de nouveau révélé qu’un navire israélien devait faire escale dans le port de Fos-sur-Mer, pour charger un conteneur de pièces pour fusils mitrailleurs fabriquées par l’entreprise Eurolinks et deux autres conteneurs remplis de tubes de canons fabriqués par la société Aubert et Duval. Seule l’intervention de la CGT des Ouvriers Dockers et des Personnels portuaires du Golfe de Fos a permis d’empêcher le chargement des conteneurs de matériel d’armement, destinés à l’armée israélienne.
Enfin, un rapport du réseau Progressive international, rendu public à la mi-juin, accuse la France de livrer de manière « régulière et continue » du matériel militaire à Israël depuis octobre 2023.
En réponse, le gouvernement, par la voix du ministre de la Défense Sébastien Lecornu, affirme ne pas livrer d’armes à l’État d’Israël. D’après le ministre, la France ne vend à Israël que des composants à usage défensif, notamment destinés au système antiaérien du Dôme de fer, conçu pour protéger Israël des attaques de missiles et de drones, ou bien des éléments destinés à être ensuite réexportés. Le ministre a également déclassifié un document donnant plus de détails sur les livraisons.
Toutefois, la réponse apportée par le ministre reste partielle. Pourquoi ne pas donner le détail des armes et biens à double usage exportés ? En effet, s’agissant des livraisons à l’Ukraine, le ministère avait publié la liste de toutes les armes et équipements livrés. Par ailleurs, qu’en est-il de la catégorie des biens à double usage ? Quel contrôle est opéré par le gouvernement pour s’assurer que ces biens ne soient pas utilisés à des fins militaires ?
La France doit respecter le droit international. Ainsi, conformément à l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, la France est tenue de « respecter et faire respecter en toutes circonstances » le droit international humanitaire (DIH). Cette obligation implique notamment de s’abstenir de transférer des armes, des munitions, des pièces détachées ou même des licences à une partie engagée dans un conflit armé, lorsqu’il existe des soupçons crédibles de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide.
La France ne saurait ignorer que des composants d’origine française peuvent être intégrés à des armements israéliens susceptibles d’être utilisés dans la bande de Gaza. Une telle situation serait contraire aux normes internationales, en particulier aux dispositions du Traité sur le commerce des armes, auquel la France est partie prenante.
Aux termes de l’article 6.3 de ce traité, un État ne doit autoriser aucun transfert d’armes classiques s’il a connaissance, au moment de l’autorisation, que ces armes ou équipements pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques délibérées contre des civils ou des biens de caractère civil protégés, ou d’autres crimes de guerre au sens des instruments internationaux auxquels il est lié.
Ces obligations ont été renforcées par l’ordonnance rendue le 26 janvier 2024 par la Cour internationale de justice, qui enjoint à Israël de prévenir tout acte pouvant relever du génocide, et impose aux autres États de prendre les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre de cette décision.
Le gouvernement français doit donc mettre fin à l’opacité concernant les ventes d’armes à Israël. J’ai donc alerté le gouvernement en déposant une question écrite à ce sujet. Nous avons besoin de transparence.
