Alors que le gouvernement cherche désespérément 40 milliards d’euros pour boucler le projet de loi de finance de 2026, la question de la fiscalité s’est invitée au cœur des débats au sénat. Le groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires a inscrit à l’ordre du jour de de sa niche parlementaire la taxe Zucman. Depuis 2017, les ressources de l’Etat ont été réduites massivement avec la mise en place de la politique de l’offre par le président Macron. La Cour des comptes rappelle dans son rapport annuel de 2024, que l’impact de cette baisse d’impôt est estimé à 62 milliards d’euros par an, soit 310 milliards d’euros depuis 2018 !
Le manque de ressources a profondément affecté les finances publiques, ainsi pour rétablir l’équilibre des finances publiques, François Bayrou a annoncé en mai un plan qui demandera “un effort à tous les Français”. Aussi, dans la logique de rétablir cet équilibre, les parlementaires de gauche ont proposé plusieurs solutions. La taxe Zucman en fait partie. Cette mesure d’une logique imparable part du postulat suivant : si tout le monde doit participer au redressement des finances publiques, alors les plus riches doivent aussi prendre part à l’effort. Ne pas mettre en place cette taxe participe à l’érosion du consentement à l’impôt des français.
Qu’est-ce que la taxe Zucman?
Cette mesure de justice fiscale et sociale a été adoptée à l’Assemblée nationale en février 2025. Elle vise à instaurer un impôt plancher de 2% sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Cela représente environ 1800 contribuables et pourrait générer entre 15 et 25 milliards d’euros de recettes.
Égalité devant l’impôt
La taxe Zucman garantit le respect d’un principe constitutionnel : d’une part le principe d’égalité devant la loi fiscale (article 6 de la déclaration des droits de 1789), et d’autre part le principe d’égalité devant les charges publiques (article 13 de la même déclaration). Aujourd’hui, l’ensemble des Français acquittent environ 50% de leurs revenus en impôts et cotisations. Les milliardaires, eux, ne sont imposés qu’à hauteur de 27% ce qui représente 0,2% de leur richesse totale. Cette disproportion est expliquée par un allègement progressif de la fiscalité des plus riches ces quarante dernières années (suppression de l’ISF, flat tax) et par le recours systématique aux stratégies d’évitements fiscal par les grandes fortunes. En l’occurrence, l’Observatoire des inégalités estime que le patrimoine des 500 plus grandes fortunes françaises a augmenté de 890% depuis 2003.
Barrage à droite
Jeudi 12 juin, la droite sénatoriale, soutenue par le gouvernement, a rejeté la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches. Elle a dénoncé une mesure confiscatoire pour les plus riches, tout en soutenant des mesures toujours plus contraignantes pour les foyers modestes. Rappelons que ces parlementaires défendent la mise en place de la TVA sociale ainsi que le gel des dépenses publiques.
La droite ne pourra pas repousser indéfiniment le débat de la justice fiscale !
À la recherche des 40 milliards !
Avec mon collègue Pascal Savoldelli, nous sommes même favorables à un renforcement du texte de loi par une taxe à hauteur de 5,1% pour les 147 milliardaires français identifiés. L’objectif est clair, dégager environ 40 milliards d’euros qui permettraient de renflouer les caisses de l’État sans couper dans les dépenses publiques et sans demander d’efforts supplémentaires au Français.
