Je suis intervenu au Sénat le 19 février 2026 sur une proposition de loi qui vise à donner un cadre légal à l’inscription dans les comptes de campagne des frais d’expertise comptable, et ce afin que ces dépenses soient éligibles au remboursement de l’État.
En effet, tout candidat à une élection politique, doit recenser la totalité des recettes et des dépenses engagées ou effectuées pour sa campagne et a l’obligation de confier à un expert-comptable la mission de présentation des comptes de campagne.
Un objectif : sécuriser les comptes de campagne des candidats aux élections
À l’origine de ce texte, il y a la contestation de la modification des comptes de campagne de deux candidates du rassemblement national aux élections législatives de 2022 par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Ces deux candidates avaient déposé des comptes de campagne avoisinant les 3 000 euros. Dans ces comptes figuraient plus de 1 000 euros de frais d’expert-comptable ; dépenses ayant été réformées par la commission des comptes de campagne.
Ce ne sont pas ici les frais d’expert-comptable qui étaient apparus problématiques, mais les montants de ces comptes de campagne, dans leur totalité, qui se sont révélés particulièrement faibles. Ils ont dès lors suscité des interrogations. Ce pourquoi in fine ces dépenses ont été rejetées.
Mais que veut dire « faire campagne » ?
Quoiqu’il en soit, et afin d’éviter que tous les candidats soient logés à la même enseigne, le texte qui était proposé au Sénat et qui visait donc à donner un cadre légal à l’inscription dans les comptes de campagne des frais d’expertise comptable, avait l’intention de sécuriser juridiquement cette dépense pour les prochaines échéances électorales : et c’est une bonne chose. Ce pourquoi j’ai voté ce texte au nom de mon groupe au Sénat.
La situation particulière de quelques candidats ne peut pénaliser l’ensemble des candidats aux élections, quelles qu’elles soient.
Mais il demeure une question fondamentale face à cette situation : peut-on considérer que l’on fait campagne en se contentant d’une candidature d’apparence, éventuellement appuyée par la seule notoriété d’un chef de parti ? Vaste débat.
De mon point de vue : un compte de campagne ne peut pas être une formalité administrative : il doit être le reflet d’une campagne réellement menée. La question est donc politique tout autant que juridique. Et ici, il y a bien la loi. Et l’esprit de la loi.
Je soutiens donc particulièrement ce texte, et je soutiendrai tout texte visant à accompagner au mieux les élus qui s’engagent chaque jour pour faire vivre nos territoires.
Retrouvez ici mon intervention en vidéo :