Le mois de février a débuté par un aveu de faiblesse du gouvernement Lecornu avec le recours à l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2026, un outil qu’il avait pourtant promis de ne pas utiliser.
Certains considèrent que ce recours au 49.3 a au moins permis de rétablir une forme de stabilité institutionnelle et d’éviter un blocage prolongé du pays. Mais pouvons-nous réellement nous satisfaire d’une telle situation ?
Une stabilité obtenue au prix d’un affaiblissement du débat parlementaire et d’un contournement du vote des représentants de la Nation ne saurait constituer une réponse aux défis budgétaires et démocratiques que nous traversons.
Une stabilité, certes, mais à quel prix ? J’ai eu l’occasion de revenir sur cette question lors d’une intervention sur Public Sénat.
Le budget 2026 est désormais adopté, mais le compte n’y est pas. Avec le groupe CRCE-K, nous nous sommes battus en commission et en hémicycle pour améliorer ce texte teinté d’austérité.
Coupes dans le budget des collectivités
Alors que les collectivités ne cessent d’alerter sur la dégradation du service public et appellent à une plus grande autonomie fiscale, le gouvernement fait le choix de réduire de près de 2 Md€ les recettes des collectivités. Cette baisse résulte notamment du DILICO, reconduit cette année à hauteur de 740 millions d’euros, un dispositif que j’ai ardemment combattu depuis mon arrivée au Sénat, tant il est injuste de faire contribuer autant les collectivités au redressement des comptes publics, alors qu’elles ne représentent que 7,9 % de la dette publique en 2024.
La justice fiscale et sociale mise de côté
À l’échelle nationale, le constat est tout aussi préoccupant. Pourtant, dans un contexte marqué par les inégalités croissantes et par les attentes fortes des citoyens en matière d’équité devant l’impôt, il aurait été possible d’engager des mesures visant à mieux répartir l’effort fiscal.
Avec mon groupe, nous avons proposé plusieurs dispositions destinées à renforcer la progressivité de notre système fiscal. Parmi elles figurait notamment la taxe Zucman, qui vise à garantir une contribution minimale des contribuables les plus fortunés. Une proposition balayée par le gouvernement et la droite sénatoriale au nom d’une prétendue « pression fiscale trop élevée en France ».
Or les faits viennent contredire ce discours. Deux semaines après l’adoption du budget, nous apprenions que 13 335 foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne paient pas d’impôt sur le revenu. Des révélations qui viennent contredire les déclarations tenues pendant les débats budgétaires par la ministre des Comptes publics de l’époque, Amélie de Montchalin, qui affirmait devant les parlementaires que ces données étaient fausses.
Ce budget est désormais adopté et il en va ainsi. Pour ma part, je continuerai de défendre une autre orientation budgétaire, plus juste, plus transparente et plus respectueuse de nos collectivités. Maintenant au travail pour préparer le PLF2027 !