J’ai l’honneur de présider depuis le 6 février 2025 une commission d’enquête sur les agences de l’Etat. À l’initiative du groupe Les Républicains, le Sénat a, en effet, créé une commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, réunissant 23 sénateurs représentant l’ensemble des groupes politiques. Elle devra achever ses travaux avant le 5 août 2025. Il s’agit d’un enjeu majeur pour le service public de demain qui va bien au-delà des aspects financiers : les territoires ont besoin d’efficacité et de cohérence.
La commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État s’est réunie pour sa séance inaugurale le jeudi 6 février 2025.
Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Les Républicains et ses travaux aboutiront à un rapport prévu pour juillet 2025. Elle réunit 23 sénateurs, représentant l’ensemble des groupes politiques siégeant au Sénat. J’ai l’honneur d’en être le Président.
La commission d’enquête est l’un des instruments à la disposition des assemblées parlementaires pour recueillir des informations et contrôler l’action du Gouvernement, grâce aux pouvoirs d’investigation spécifiques qui lui sont reconnus.
Les commissions d’enquête sont formées pour recueillir des éléments d’informations, soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises avec des participations nationales.
Avec Madame Christine Lavarde, sénatrice Les Républicains des Hauts-de-Seine et rapporteur de cette commission d’enquête, nous avons pour mission de faire la lumière sur ce sujet, au cœur de l’actualité depuis plusieurs semaines. S’inspirant de Trump, Musk ou Milei, de nombreux responsables politiques, du centre à l’extrême droite, fustigent leur coût de fonctionnement et leur utilité.
La commission d’enquête doit évidemment vérifier si toutes ces structures, toutes différentes dans leur organisation comme dans leurs modes d’intervention, répondent toujours au besoin qui a suscité leur création, si elles s’inscrivent dans une vision cohérente de l’organisation de l’action publique ou si leur multiplicité conduit à l’apparition de redondances entre leurs missions ou avec celles des administrations. L’enjeu est enfin celui du contrôle effectif de ces organismes qui relèvent de la sphère et de financements publics.
Nos premières auditions furent destinées à mieux cerner le champ des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, tant leur définition est floue et parfois imprécise. Un exemple : alors qu’un rapport de l’Inspection générale des finances dénombre 1244 entités, le Conseil d’État n’en compte que 103. Le dernier rapport de la Cour des comptes s’intéresse quant à lui aux 434 opérateurs de l’État, inscrit dans le Jaune budgétaire.
Nous avons entamé un long et minutieux travail de définition de l’objet de notre commission d’enquête qui nous mènera jusqu’à l’été.
Nos auditions engagent aussi de nouvelles interrogations, en particulier autour du contrôle de ces agences, opérateurs et organismes consultatifs par l’État.
Cette question représente un enjeu majeur pour le service public de demain, qui va bien au-delà des aspects financiers. Une plus grande lisibilité de notre paysage institutionnel semble être le vrai défi à relever : l’action de l’Etat doit retrouver de l’efficacité, de la cohérence et de la visibilité pour les élus, les services et les habitants de nos collectivités.
Retrouvez ces auditions en direct en en replay chaque semaine sur DIRECT SENAT.
