Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, les sénateurs du groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Ecologiste – Kanaky ont défendu une alternative à la politique de l’offre menée depuis 2017 par Monsieur le Président Emmanuel Macron et ses différents gouvernements.
Des dizaines de milliards se sont envolés avec, entre autres, la fin de l’ISF, l’instauration du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital dite la « flat tax », la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés ou encore la suppression d’une partie des impôts de production. Ces milliards manquent à l’heure de boucler le projet de loi de finances pour 2025.
Afin de revenir sur les conséquences néfastes de cette politique, les groupes de gauche au Sénat ( communiste, républicain, citoyen, écologiste – kanaky ; socialistes, écologistes et républicains ; écologistes – solidarité et territoire) ont uni leurs forces et défendu des amendements identiques pour porter une alternative démocratique, sociale et écologique. Un autre budget pour la France est possible.
Au nom de mon groupe parlementaire, j’ai donc défendu de nombreux amendements proposant d’augmenter les ressources de l’État :
- L’instauration d’un Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) climatique : à l’heure où le gouvernement cherche de nouvelles recettes budgétaires, nous avons proposé une mesure ciblant les comportements les plus polluants. C’est le principe du pollueur-payeur ! En France, le patrimoine de 63 milliardaires émet autant de gaz à effets de serre que 50% de la population :
- La taxation des super bénéfices, qui permettrait de réduire les super déficits de notre pays :
- La taxation des superprofits :
- L’abrogation de la Flat Tax :
- La pérennisation de la contribution différentielle sur les hauts revenus, pour faire participer les Français les plus riches à l’effort collectif :
- Le rétablissement de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CVAE représentait 36 % des recettes des collectivités territoriales en 2019. Proposer de supprimer la CVAE, c’est augmenter la dette et réduire les services publics :
J’ai également demandé au gouvernement plus de justice fiscale pour les collectivités locales, injustement mises à contribution. Les collectivités et les services publics ne peuvent pas être la variable d’ajustement de libéraux qui profitent de la crise.
Nous avons obtenu des victoires symboliques, comme sur l’exit tax. Cet amendement aurait dû permettre de renforcer le dispositif de lutte contre l’exil fiscal pour les sociétés qui bénéficient d’aides publiques.
La victoire aura été de courte durée. En effet, juste avant le vote de la 1ère partie du projet de loi de finances, et afin d’éviter ces prises en compte, de nouvelles délibérations ont été sollicitées par le gouvernement de Michel Barnier : un véritable coup de force antidémocratique.
Ce choix du gouvernement Barnier a posé clairement un problème de légitimité, dans la mesure où il avait vocation à revenir sur des amendements votés par le Sénat. Pour dénoncer ce déni de démocratie, nous avons quitté l’hémicycle du Sénat.
Un coup de force qui en a précédé un autre, l’utilisation de l’alinéa 49-3 de la Constitution pour faire passer un budget profondément antisocial, qui met au supplice nos collectivités et les Français.