Je suis intervenu au nom des sénateurs du groupe CRCE-K sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
Sous un nom opaque, ce texte mélange tout : une modification du régime de la garde à vue, dans un texte qui traite des transactions bancaires, des boues d’épuration et du marché carbone.
Le peu d’avance que nous aurions sur des politiques importantes, comme en matière d’égalité femmes-hommes ou de réduction des micro-plastiques, est mise à mal par le texte.
À l’inverse, nous n’hésitons pas à tordre les dispositions européennes quand elles cherchent à mieux défendre les libertés individuelles, comme dans le cadre du régime de la garde à vue.
Pour ces raisons, mon groupe s’est abstenu sur ce projet de loi. Retrouvez ci-dessous mon intervention sur l’Europe.