Ce fut, en effet, l\u2019un des grands scandales de la campagne pr\u00e9sidentielle de 2022. \u00c0 la suite des r\u00e9v\u00e9lations du Canard encha\u00een\u00e9, puis du journal Le Monde en 2021, nous apprenions que le Gouvernement avait eu recours au cabinet McKinsey pour l\u2019accompagner notamment dans la logistique du d\u00e9ploiement de la vaccination contre la Covid-19.<\/p>\n\n\n\n
Mais ce n\u2019est pas tant le cas McKinsey, bien qu\u2019il s\u2019agisse de l\u2019un des cabinets les plus puissants, qui m\u2019int\u00e9resse ici, que plus largement la place des cabinets de conseil dans le d\u00e9veloppement et l\u2019\u00e9volution de l\u2019action publique.<\/p>\n\n\n\n
A la suite de ces r\u00e9v\u00e9lations, le S\u00e9nat s\u2019est saisi du sujet, \u00e0 l\u2019initiative du groupe communiste, en cr\u00e9ant une commission d\u2019enqu\u00eate, pr\u00e9sid\u00e9e par mon coll\u00e8gue s\u00e9nateur du Val-d\u2019Oise Arnaud Bazin, avec \u00c9liane Assassi, alors pr\u00e9sidente du groupe CRCE, comme rapporteure.<\/p>\n\n\n\n
Leur rapport, je tiens \u00e0 le rappeler, fut d\u2019une tr\u00e8s grande qualit\u00e9 et continue encore aujourd\u2019hui d\u2019alimenter nos r\u00e9flexions sur le recours de l\u2019\u00c9tat aux cabinets de conseil.<\/p>\n\n\n\n
Des cabinets de conseil aux agences, une m\u00eame transformation de l\u2019\u00c9tat<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Si je vous en parle ici, c\u2019est aussi parce que j\u2019y retrouve une r\u00e9flexion proche de celle que nous avons men\u00e9e quelques ann\u00e9es plus tard au sein de la commission d\u2019enqu\u00eate sur les agences de l\u2019\u00c9tat, que j\u2019ai pr\u00e9sid\u00e9e en 2025.<\/p>\n\n\n\n Lorsque j\u2019ai accept\u00e9 de pr\u00e9sider cette commission d\u2019enqu\u00eate, \u00e0 l\u2019initiative de la droite s\u00e9natoriale, ce n\u2019\u00e9tait en rien pour promouvoir le discours d\u00e9magogique sur le co\u00fbt des agences de l\u2019\u00c9tat. Ce discours a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s rapidement balay\u00e9 au cours de nos travaux, tant les chiffres avanc\u00e9s par le Gouvernement ou certains think tanks lib\u00e9raux se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s hors-sol.<\/p>\n\n\n\n Mon objectif \u00e9tait de produire une analyse concr\u00e8te des transformations de l\u2019action publique, telles que j\u2019ai pu les constater depuis plusieurs ann\u00e9es, \u00e0 la fois comme \u00e9lu local et comme citoyen.<\/p>\n\n\n\n En effet, \u00e0 travers la multiplication des agences de l\u2019\u00c9tat, nous avons constat\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 au sein de la commission d\u2019enqu\u00eate, un d\u00e9mant\u00e8lement progressif de la capacit\u00e9 de l\u2019administration centrale mais aussi territoriale \u00e0 mettre en \u0153uvre elle-m\u00eame les politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n En externalisant toujours davantage certaines de ses comp\u00e9tences dites \u00ab op\u00e9rationnelles \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire le d\u00e9ploiement de politiques publiques, vers les agences, l\u2019\u00c9tat a peu \u00e0 peu perdu une partie de sa capacit\u00e9 d\u2019action.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame temps, les missions des agents de la fonction publique se sont progressivement concentr\u00e9es sur des fonctions de support, de contr\u00f4le, de suivi comptable ou encore d\u2019accompagnement juridique.<\/p>\n\n\n\n Et c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ici que le parall\u00e8le avec les cabinets de conseil fait sens.<\/p>\n\n\n\n Le rapport Bazin-Assassi a mis en lumi\u00e8re la place de plus en plus pr\u00e9gnante des cabinets au sein de la puissance publique. Il relevait notamment que \u00ab la plupart des grandes r\u00e9formes du quinquennat \u00bb du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avaient \u00e9t\u00e9 conduites avec leur appui, jusqu\u2019\u00e0 \u00eatre parfois \u00e9crites \u00e0 quatre mains…<\/p>\n\n\n\n Derri\u00e8re ce constat, c\u2019est l\u00e0 encore une forme d\u2019externalisation de l\u2019action publique qui appara\u00eet. Lorsque l\u2019\u00c9tat confie \u00e0 des cabinets priv\u00e9s des missions de conseil, de d\u00e9ploiement, d\u2019\u00e9valuation ou parfois de conception de ses politiques publiques, il ne se contente pas d\u2019acheter ponctuellement une expertise ext\u00e9rieure, il transf\u00e8re progressivement, hors de son administration, des comp\u00e9tences qui devraient pourtant lui permettre de penser et de conduire elle-m\u00eame son action.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 force, le recours aux cabinets de conseil finit par devenir un v\u00e9ritable \u00ab r\u00e9flexe \u00bb, pour reprendre l\u2019expression employ\u00e9e dans le rapport. Et ce r\u00e9flexe a des r\u00e9percussions.<\/p>\n\n\n\n L\u2019externalisation, un cercle vicieux pour l\u2019administration L\u2019administration a progressivement perdu une partie de ses capacit\u00e9s, non seulement parce que certaines missions lui ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es, mais aussi sous l\u2019effet de l\u2019agencification, des r\u00e9ductions de moyens et d\u2019effectifs, et d\u2019un discours politique qui tend trop souvent \u00e0 consid\u00e9rer la fonction publique comme une charge plut\u00f4t que comme un outil d\u2019action. Et plus l\u2019\u00c9tat externalise, moins il entretient en son sein les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires pour concevoir et mettre en \u0153uvre lui-m\u00eame les politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est un cercle vicieux.<\/p>\n\n\n\n L\u2019administration centrale se retrouve ainsi prise en \u00e9tau. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019agencification a conduit au transfert d\u2019une partie de ses comp\u00e9tences op\u00e9rationnelles vers des agences charg\u00e9es de mettre en \u0153uvre les politiques publiques. De l\u2019autre, parmi les comp\u00e9tences qui restent directement exerc\u00e9es par l\u2019administration centrale, les cabinets de conseil prennent une place de plus en plus importante.<\/p>\n\n\n\n De plus, cette \u00e9volution conduit \u00e0 une fragmentation croissante de l\u2019action publique. Les comp\u00e9tences se dispersent entre les minist\u00e8res, les op\u00e9rateurs et agences, et les prestataires priv\u00e9s, chacun intervenant avec ses propres objectifs, ses propres moyens et ses propres m\u00e9thodes.<\/p>\n\n\n\n Le rapport Bazin-Assassi alertait d\u2019ailleurs sur l\u2019importation, par les cabinets de conseil, de m\u00e9thodes issues du secteur priv\u00e9 au sein du secteur public. Or une administration et une entreprise ne poursuivent pas les m\u00eames finalit\u00e9s et ne peuvent donc pas \u00eatre pens\u00e9es ni organis\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Cette multiplication des acteurs et des m\u00e9thodes finit n\u00e9cessairement par brouiller la coh\u00e9rence d\u2019ensemble. \u00c0 mesure que les responsabilit\u00e9s se dispersent, il devient plus difficile d\u2019identifier qui d\u00e9cide et qui pilote r\u00e9ellement l\u2019action publique.<\/p>\n\n\n\n Les travaux sur les cabinets de conseil comme ceux sur les agences mettent en lumi\u00e8re une m\u00eame transformation. Au fil des ann\u00e9es, l\u2019\u00c9tat s\u2019est progressivement dessaisi d\u2019une partie de ses propres capacit\u00e9s au profit d\u2019une multitude d\u2019acteurs ext\u00e9rieurs, publics ou priv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Or, cette \u00e9volution pose alors une question : jusqu\u2019o\u00f9 l\u2019\u00c9tat peut-il d\u00e9l\u00e9guer ses comp\u00e9tences sans perdre, \u00e0 terme, la ma\u00eetrise de son action ? Car \u00e0 force de confier \u00e0 d\u2019autres la conception, le pilotage ou la mise en \u0153uvre de ses politiques publiques, c\u2019est sa propre capacit\u00e9 \u00e0 agir qui finit par s\u2019affaiblir.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9armer l\u2019\u00c9tat ne signifie pas supprimer indistinctement des agences ou interdire le recours aux cabinets de conseil. Cela signifie d\u2019abord redonner \u00e0 l\u2019administration centrale les moyens humains et budg\u00e9taires n\u00e9cessaires, mais aussi r\u00e9internaliser certaines comp\u00e9tences afin qu\u2019elle puisse retrouver pleinement la ma\u00eetrise de l\u2019action publique<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s quatre ann\u00e9es d\u2019investigations sur des soup\u00e7ons de fraude fiscale en France, le Parquet national a annonc\u00e9 avoir fait saisir 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