Derri\u00e8re chaque livre, chaque traduction, chaque \u0153uvre musicale, il y a des femmes et des hommes qui \u00e9crivent, traduisent, composent, imaginent et font vivre notre culture. Pourtant, beaucoup d\u2019entre eux peinent encore \u00e0 vivre dignement de leur travail et les r\u00e9centes \u00e9tudes men\u00e9es vont dans ce sens.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9carit\u00e9 progresse chez les auteurs, en particulier chez les primo-auteurs, les auteurs jeunesse et les traducteurs. Cette r\u00e9alit\u00e9 contraste fortement avec l\u2019\u00e9volution du secteur \u00e9ditorial, marqu\u00e9 par une concentration croissante autour de quelques grands groupes disposant d\u2019un pouvoir \u00e9conomique consid\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n
Dans ce contexte, le contrat d\u2019\u00e9dition demeure trop souvent d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9. L\u2019auteur se retrouve fr\u00e9quemment dans une position de d\u00e9pendance, avec une capacit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 n\u00e9gocier les conditions d\u2019exploitation de son \u0153uvre. C\u2019est \u00e0 cette situation que cette proposition de loi entend apporter des r\u00e9ponses utiles.<\/p>\n\n\n\n
Reconna\u00eetre le travail des auteurs, mieux partager la valeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re avanc\u00e9e r\u00e9side dans l\u2019instauration d\u2019un minimum garanti obligatoire. Cette mesure affirme que le travail cr\u00e9atif est un travail. Sa r\u00e9mun\u00e9ration ne peut d\u00e9pendre uniquement du succ\u00e8s commercial d\u2019une \u0153uvre. L\u2019auteur ne doit pas \u00eatre le seul \u00e0 assumer le risque \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n Le texte renforce \u00e9galement la r\u00e9mun\u00e9ration proportionnelle, avec une meilleure progressivit\u00e9 des taux de r\u00e9mun\u00e9ration, des r\u00e8gles plus protectrices sur les sous-cessions de droits et un encadrement de certaines pratiques de calcul des droits. Ces dispositions vont dans le sens d\u2019un meilleur partage de la valeur entre les auteurs et les \u00e9diteurs.<\/p>\n\n\n\n J\u2019ai \u00e9galement salu\u00e9 les avanc\u00e9es en mati\u00e8re de transparence. La reddition des comptes deviendra semestrielle et les auteurs disposeront de davantage d\u2019informations sur l\u2019exploitation de leurs \u0153uvres, les sous-cessions de droits ou encore les op\u00e9rations de d\u00e9stockage. Ces mesures \u00e9taient attendues depuis longtemps par les organisations repr\u00e9sentatives des auteurs.<\/p>\n\n\n\n Le texte comporte aussi des dispositions importantes pour faciliter l\u2019acc\u00e8s aux \u0153uvres des personnes en situation de handicap. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la culture est un droit fondamental, qui doit \u00eatre garanti \u00e0 toutes et \u00e0 tous.<\/p>\n\n\n\n Des avanc\u00e9es utiles, mais une concentration toujours pr\u00e9occupante<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour autant, cette proposition de loi ne r\u00e8gle pas l\u2019ensemble des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par les auteurs. Elle ne s\u2019attaque pas v\u00e9ritablement \u00e0 la concentration croissante du secteur de l\u2019\u00e9dition. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, nous avons vu se constituer de grands groupes int\u00e9gr\u00e9s, contr\u00f4lant \u00e0 la fois des maisons d\u2019\u00e9dition, des m\u00e9dias et des outils de diffusion. La prise de contr\u00f4le d\u2019Hachette par Vivendi illustre cette \u00e9volution pr\u00e9occupante, qui pose une question d\u00e9mocratique autant qu\u2019\u00e9conomique, un sujet que j\u2019ai trait\u00e9 dans un article publi\u00e9 en mai dernier (ins\u00e9rer lien hypertexte de l\u2019article).<\/p>\n\n\n\n Cette concentration renforce le pouvoir de n\u00e9gociation des grands groupes et p\u00e8se in\u00e9vitablement sur le partage de la valeur au sein de la cha\u00eene du livre.<\/p>\n\n\n\n Le texte ne r\u00e9pond pas non plus pleinement aux d\u00e9fis pos\u00e9s par les plateformes num\u00e9riques, ni \u00e0 la faiblesse persistante des revenus artistiques.La question du partage de la valeur reste donc ouverte. Nous aurons \u00e0 poursuivre ce travail, car il ne peut y avoir de politique culturelle ambitieuse sans auteurs en mesure de vivre dignement et librement de leur activit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Mais les avanc\u00e9es obtenues sont r\u00e9elles. Parce qu\u2019elle am\u00e9liore concr\u00e8tement la r\u00e9mun\u00e9ration des auteurs, renforce leurs droits et apporte davantage de transparence dans leurs relations avec les \u00e9diteurs, j\u2019ai vot\u00e9, avec le groupe CRCE-K, en faveur de cette proposition de loi. <\/p>\n\n\n\n Retrouvez mon intervention :<\/p>\n\n\n\n