Avant ce rapport, la prime d\u2019activit\u00e9 n\u2019avait jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9 sur son impact concret sur l\u2019emploi. \u00c0 la question \u00ab la prime d\u2019activit\u00e9 permet-elle d\u2019augmenter l\u2019offre de travail des m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prime d\u2019activit\u00e9 ? \u00bb la Cour \u00e9met quelque r\u00e9serve. Si elle reconna\u00eet que la prime d\u2019activit\u00e9 permet, dans la grande majorit\u00e9 des cas, de rendre le travail financi\u00e8rement plus avantageux que l\u2019inactivit\u00e9, la Cour des comptes souligne aussi ses limites. Son effet r\u00e9el sur l\u2019emploi reste difficile \u00e0 d\u00e9montrer, notamment depuis la r\u00e9forme de 2019, qui a davantage jou\u00e9 un r\u00f4le de soutien au pouvoir d\u2019achat que d\u2019incitation au travail. Par ailleurs, la complexit\u00e9 du dispositif nuit \u00e9galement \u00e0 sa lisibilit\u00e9, au point que de nombreux b\u00e9n\u00e9ficiaires disent ne pas en tenir compte dans leurs choix d\u2019emploi.<\/p>\n\n\n\n
Des recommandations contestables pour les personnes handicap\u00e9es et les apprentis<\/strong><\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors, afin \u00ab d\u2019augmenter l\u2019offre de travail des m\u00e9nages b\u00e9n\u00e9ficiaires \u00bb la Cour des comptes propose plusieurs recommandations auxquelles je suis oppos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En effet, la Cour recommande de \u00ab mettre fin au traitement d\u00e9rogatoire de l\u2019AAH pour le calcul de la prime d\u2019activit\u00e9 afin de r\u00e9tablir un gain au travail pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires des deux prestations \u00bb. Elle rel\u00e8ve en effet que, pour les personnes percevant \u00e0 la fois la prime d\u2019activit\u00e9 et l\u2019allocation aux adultes handicap\u00e9s, le gain financier li\u00e9 au travail peut \u00eatre tr\u00e8s faible, voire quasiment inexistant. Autrement dit, dans certaines situations, travailler davantage ne se traduit pas par une hausse r\u00e9elle du revenu disponible pour les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Pour autant, cette recommandation aurait pour cons\u00e9quence de r\u00e9duire les revenus de nombreuses personnes en situation d\u2019handicap. En effet, en 2024, 108 000 personnes b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 la fois de la prime d\u2019activit\u00e9 de l\u2019AAH, pour un montant moyen de prime d\u2019activit\u00e9 estim\u00e9 \u00e0 174. Cette recommandation va \u00e0 l\u2019inverse de l\u2019objectif de soutien \u00e0 l\u2019activit\u00e9 professionnelle des travailleurs handicap\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, au-del\u00e0 de la seule question de la prime d\u2019activit\u00e9 pour les personnes en situation de handicap, si l\u2019on veut r\u00e9ellement renforcer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi des personnes en situation de handicap, il est indispensable de prendre pleinement en compte les obstacles concrets qu\u2019elles rencontrent. Cela suppose d\u2019agir sur leurs conditions de travail, par l\u2019am\u00e9nagement effectif des postes, des horaires et des infrastructures, mais aussi sur les pratiques des employeurs, afin de garantir un accueil et un accompagnement r\u00e9ellement adapt\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En parall\u00e8le, la Cour des comptes estime que l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des apprentis \u00e0 la prime d\u2019activit\u00e9 n\u2019a pas d\u2019effet direct sur l\u2019incitation au travail et propose, en cons\u00e9quence, de les exclure du dispositif. Je suis particuli\u00e8rement oppos\u00e9 \u00e0 cette recommandation, qui me semble mal poser le d\u00e9bat. La Cour appelle \u00e0 un meilleur ciblage de la prime d\u2019activit\u00e9 vers les travailleurs aux revenus modestes, objectif que je partage. Mais, pr\u00e9cis\u00e9ment, la situation des apprentis rel\u00e8ve moins d\u2019une logique d\u2019incitation \u00e0 l\u2019emploi que d\u2019une question de soutien au revenu. Or les apprentis sont bien des travailleurs aux revenus modestes et, \u00e0 ce titre, leur exclusion du dispositif serait difficilement justifiable.<\/p>\n\n\n\n Familles monoparentales : une prise en compte encore imparfaite<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un autre aspect m\u2019a interpell\u00e9 dans le rapport de la Cour : l\u2019importance de la prime d\u2019activit\u00e9 dans les familles monoparentales. En effet, en d\u00e9cembre 2023, 22 % des foyers b\u00e9n\u00e9ficiaires de la prime d\u2019activit\u00e9 sont des familles monoparentales. Le recours \u00e0 la prime d’activit\u00e9 est deux fois plus \u00e9lev\u00e9 pour les familles monoparentales (41,5 % avec un enfant et 43,3 % avec deux enfants) que pour l’ensemble de la population (20,9 %).<\/p>\n\n\n\n Une incoh\u00e9rence demeure toutefois. Comme le montre le tableau ci-dessus, l\u2019augmentation du nombre d\u2019enfants \u00e0 charge ne se traduit pas n\u00e9cessairement par une hausse de la prime d\u2019activit\u00e9. En effet, si le montant forfaitaire de la prime augmente avec la composition familiale, les prestations familiales et le forfait logement, int\u00e9gr\u00e9s dans la base ressources, viennent en r\u00e9duire le montant final. Dans ces conditions, je soutiens la recommandation visant \u00e0 harmoniser le traitement des pensions alimentaires et de l\u2019allocation de soutien familial dans le calcul de la prime d\u2019activit\u00e9, afin de corriger une situation aujourd\u2019hui difficilement compr\u00e9hensible.<\/p>\n\n\n\n Le vrai probl\u00e8me reste celui des bas salaires<\/strong><\/p>\n\n\n\n Mais l\u2019un des principaux enseignements du rapport est clair\u00a0: en France, le travail ne paie pas suffisamment.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 force de refuser d\u2019augmenter les salaires, ou m\u00eame de les indexer \u00e0 minima sur l\u2019inflation, les pouvoirs publics ont fait le choix de compenser la stagnation du pouvoir d\u2019achat plut\u00f4t que d\u2019agir sur la r\u00e9partition des richesses au sein des entreprises, au nom de \u00ab la comp\u00e9titivit\u00e9 fran\u00e7aise \u00bb. La prime d\u2019activit\u00e9 joue ainsi un r\u00f4le de soutien indispensable pour des millions de travailleurs modestes, mais elle tend aussi \u00e0 devenir substituable \u00e0 de v\u00e9ritables augmentations de salaires.<\/p>\n\n\n\n Cette situation est d\u2019autant plus probl\u00e9matique que les politiques d\u2019exon\u00e9rations de cotisations patronales, tr\u00e8s largement concentr\u00e9 sur les r\u00e9mun\u00e9rations proches du SMIC (entre 1 fois et 1,6 fois le SMIC), ont contribu\u00e9 \u00e0 enfermer une partie des travailleurs dans \u00ab une trappe au bas salaire \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Plut\u00f4t que de faire reposer durablement le pouvoir d\u2019achat sur une prestation sociale financ\u00e9e par l\u2019\u00c9tat, il est temps de poser la question essentielle de la revalorisation du travail et des salaires !<\/p>\n\n\n\n Retrouvez mes deux interventions en commission des finances : <\/p>\n\n\n\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/pierrebarros.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/07\/image-1.png?resize=706%2C404&ssl=1\")
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