{"id":5940,"date":"2026-07-09T16:52:58","date_gmt":"2026-07-09T14:52:58","guid":{"rendered":"https:\/\/pierrebarros.fr\/?p=5940"},"modified":"2026-07-09T16:53:14","modified_gmt":"2026-07-09T14:53:14","slug":"ma-presidence-de-commission-speciale-repenser-les-agences-pour-renforcer-laction-publique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pierrebarros.fr\/index.php\/2026\/07\/09\/ma-presidence-de-commission-speciale-repenser-les-agences-pour-renforcer-laction-publique\/","title":{"rendered":"Ma pr\u00e9sidence de Commission sp\u00e9ciale : repenser les agences pour renforcer l\u2019action publique"},"content":{"rendered":"\n

Le 6 mai dernier, j\u2019ai l\u2019honneur d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 Pr\u00e9sident de la commission sp\u00e9ciale relative \u00e0 la proposition de loi visant \u00e0 repenser l’agencification pour renforcer l’action publique. Cette PPL a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 27 avril dernier par Madame Pauline MARTIN<\/a>, S\u00e9natrice Les R\u00e9publicains du Loiret et par Monsieur Mathieu DARNAUD<\/a>, S\u00e9nateur Les R\u00e9publicains de l\u2019Ard\u00e8che, avec plusieurs de leurs coll\u00e8gues.<\/h4>\n\n\n\n

Cette proposition de loi s\u2019inspire clairement de la commission d\u2019enqu\u00eate s\u00e9natoriale sur les missions des agences, op\u00e9rateurs et organismes consultatifs de l’Etat, pour laquelle j’ai \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Ainsi, avec ma coll\u00e8gue s\u00e9natrice Christine Lavarde, nous sommes amen\u00e9s dans le cadre de cette commission sp\u00e9ciale, \u00e0 poursuivre notre engagement \u00e0 travers respectivement nos fonctions de rapporteur, pour Madame Lavarde, et de Pr\u00e9sident, en ce qui me concerne.<\/p>\n\n\n\n

Cette proposition de loi vise \u00e0 traduire certaines recommandations de la commission d\u2019enqu\u00eate qui rel\u00e8vent du domaine de la loi. Ces propositions se structurent \u00e0 travers quatre chapitres :<\/p>\n\n\n\n

– le chapitre Ier<\/sup> vise \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficience de l\u2019action publique ;<\/p>\n\n\n\n

– le chapitre II a pour objet de conforter le pr\u00e9fet dans son r\u00f4le de pilotage de l\u2019action publique dans les territoires, en recentralisant les missions de certaines agences au sein des services d\u00e9concentr\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

– le chapitre III a pour objet de clarifier la prise de d\u00e9cision en administration centrale, en y recentralisant les missions jusqu\u2019alors exerc\u00e9es par certaines agences ;<\/p>\n\n\n\n

– le chapitre IV vise \u00e0 renforcer certains secteurs de l\u2019action publique par des fusions et regroupements.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 cette proposition \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.senat.fr\/dossier-legislatif\/ppl25-566.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

Mon ambition de Pr\u00e9sident de Commission sp\u00e9ciale<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les motifs de cette PPL sont clairs et expos\u00e9s d\u2019embl\u00e9e par les s\u00e9nateurs ayant d\u00e9pos\u00e9 ce rapport. Ils indiquent que les propositions se limitent \u00e0 celles n\u00e9cessitant une intervention l\u00e9gislative et qu\u2019il appartient au gouvernement de mettre en \u0153uvre les autres pr\u00e9conisations, notamment la suppression ou le rapprochement des structures d\u00e9pourvues de base l\u00e9gale, la refonte des m\u00e9thodes de pilotage et de contractualisation, la recentralisation de la communication ainsi que la r\u00e9organisation du pilotage de la transition \u00e9cologique. C\u2019est une introduction tr\u00e8s importante \u00e0 prendre en consid\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Car en effet, dans notre rapport sur les missions des agences, op\u00e9rateurs et organismes consultatifs de l\u2019Etat, toujours consultable \u00e0 cette adresse :<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.senat.fr\/travaux-parlementaires\/structures-temporaires\/commissions-denquete\/commission-denquete-sur-les-missions-des-agences-operateurs-et-organismes-consultatifs-de-letat.html<\/a><\/p>\n\n\n\n

Nous avions soulign\u00e9 clairement, d\u00e8s le d\u00e9but du rapport, que cette r\u00e9organisation devait se r\u00e9aliser en prenant le temps, sur la base de deux facteurs essentiels : la pr\u00e9paration en amont et le portage de haut niveau. Car les \u00e9conomies \u00e9ventuellement vis\u00e9es le sont en prenant en consid\u00e9ration tous les aspects de cette transformation, et pas seulement un pan de celle-ci, ce qui n\u2019aurait pas de sens et pourrait s\u2019av\u00e9rer particuli\u00e8rement inefficace.<\/p>\n\n\n\n

A ce titre, un article de presse publi\u00e9 le 9 juin 2026 par Les univers du Livre, Actualit\u00e9s<\/em> reprend certains enjeux de cette commission sp\u00e9ciale :<\/p>\n\n\n\n

https:\/\/actualitte.com\/article\/131798\/politique-publique\/la-droite-senatoriale-veut-supprimer-le-centre-national-du-livre-des-2027<\/a><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est donc fort de ces enjeux que j\u2019ai accept\u00e9 d\u2019\u00eatre pr\u00e9sident de cette commission sp\u00e9ciale, avec l\u2019ambition de v\u00e9rifier et d\u00e9battre sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de cette PPL, qui doit s\u2019inscrire \u00e0 mon sens dans une d\u00e9marche globale et surtout faire sens pour tous, d\u2019un point de vue politique et technique.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9but des travaux en pr\u00e9sence de la Ministre, Madame Fran\u00e7oise GATEL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re audition a \u00e9t\u00e9 celle de Madame Fran\u00e7oise Gatel, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire et de la D\u00e9centralisation de France. L\u2019id\u00e9e \u00e9tait d\u2019initier les auditions de cette PPL par celle de la Ministre afin de nous \u00e9clairer sur les mesures prises par l\u2019Etat dans la suite de la commission d\u2019enqu\u00eate que nous avions men\u00e9e. En effet, le travail au long cours a permis de dresser des constats clairs et sans \u00e9quivoque : le d\u00e9membrement de l\u2019\u00c9tat est source de complexit\u00e9 et nuit \u00e0 la lisibilit\u00e9 de l\u2019action publique\u2009; les chevauchements de comp\u00e9tences entre structures et services de l\u2019\u00c9tat affectent l\u2019efficacit\u00e9 administrative\u2009; enfin, la transparence et le contr\u00f4le de certains organismes restent largement perfectibles.<\/p>\n\n\n\n

Notre commission d\u2019enqu\u00eate avait finalement formul\u00e9 61 recommandations : au mirage simplificateur de \u00ab\u2009la tron\u00e7onneuse\u2009\u00bb popularis\u00e9e outre-Atlantique, nous avions pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 une approche sur-mesure, appr\u00e9hendant au cas par cas les situations des op\u00e9rateurs et agences de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Aujourd\u2019hui, dans la suite de ces recommandations, o\u00f9 en est-on ?<\/p>\n\n\n\n

Aussi, j\u2019ai pos\u00e9 plusieurs questions \u00e0 Madame la Ministre :<\/p>\n\n\n\n