{"id":5061,"date":"2026-04-01T12:58:22","date_gmt":"2026-04-01T10:58:22","guid":{"rendered":"https:\/\/pierrebarros.fr\/?p=5061"},"modified":"2026-05-18T15:42:21","modified_gmt":"2026-05-18T13:42:21","slug":"quand-cohesion-territoriale-rime-avec-confusion-totale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pierrebarros.fr\/index.php\/2026\/04\/01\/quand-cohesion-territoriale-rime-avec-confusion-totale\/","title":{"rendered":"Quand coh\u00e9sion territoriale rime avec confusion totale"},"content":{"rendered":"\n

Dans son rapport public annuel 2026 sur la Coh\u00e9sion Territoriale et Attractivit\u00e9 des Territoires, la Cour des comptes revient, dans son chapitre introductif, sur un constat : la multiplication des acteurs de la coh\u00e9sion et de l\u2019attractivit\u00e9 sur les territoires rend complexe et illisible la coh\u00e9sion territoriale<\/strong>.  <\/h4>\n\n\n\n

I. Une coh\u00e9sion territoriale complexe et illisible<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Comment expliquer ce constat ? Comme le met en \u00e9vidence la Cour des compte, alors que l\u2019action publique est traditionnellement organis\u00e9e par secteurs, ce n\u2019est pas le cas pour les politiques de coh\u00e9sion et d\u2019attractivit\u00e9 des territoires. A contrario, nous sommes en pr\u00e9sence de nombreux acteurs, qui interviennent \u00e0 toutes les \u00e9chelles. La Cour des comptes fait le bilan que \u00ab L\u2019\u00c9tat dispose actuellement de cinq principaux op\u00e9rateurs en mati\u00e8re de coh\u00e9sion des territoires, proposant une aide \u00e0 l\u2019ing\u00e9nierie des collectivit\u00e9s territoriales : l\u2019Agence nationale de la coh\u00e9sion des territoires (ANCT), l\u2019Agence de l\u2019environnement et de la ma\u00eetrise de l\u2019\u00e9nergie (ADEME), l\u2019Agence nationale pour la r\u00e9novation urbaine (ANRU), l\u2019Agence nationale de l\u2019habitat (ANAH), et le Centre d\u2019\u00e9tudes et d\u2019expertise sur les risques, l\u2019environnement, la mobilit\u00e9 et l\u2019am\u00e9nagement (CEREMA). <\/em>Elle estime que \u00ab la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre ces diff\u00e9rents op\u00e9rateurs est complexe et manque parfois de lisibilit\u00e9 pour leurs partenaires locaux<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Ce constat a largement \u00e9t\u00e9 document\u00e9 dans la commission d\u2019enqu\u00eate que j\u2019ai pr\u00e9sid\u00e9 sur les agences et les op\u00e9rateurs de l\u2019Etat l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re. Nous avions en effet mis en exergue des agences de l\u2019Etat mal connues de l\u2019administration de l\u2019Etat elle-m\u00eame et fait le constat d\u2019un archipel aux fronti\u00e8res floues que l\u2019Etat ne sait pas cartographier avec exactitude, sans strat\u00e9gie coh\u00e9rente d\u2019organisation.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une fois encore, la Cour des comptes confirme ce constat.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La Cour des comptes pr\u00e9cise m\u00eame : \u00ab En vertu de la loi portant sa cr\u00e9ation, l\u2019ANCT \u00ab assiste le ministre charg\u00e9 de l\u2019am\u00e9nagement du territoire dans sa mission de d\u00e9finition, de mise en \u0153uvre et de suivi des politiques nationales et europ\u00e9ennes de coh\u00e9sion \u00e9conomique, sociale et territoriale \u00bb. Pour autant, elle ne dispose pas de l\u2019autorit\u00e9 juridique pour imposer des priorit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle interminist\u00e9rielle aux administrations centrales de l\u2019\u00c9tat ou aux principaux op\u00e9rateurs. De m\u00eame, si les comit\u00e9s cat\u00e9goriels se sont multipli\u00e9s, \u00e0 l\u2019instar des comit\u00e9s interminist\u00e9riels des villes (CIV) et des ruralit\u00e9s (CIR), tous r\u00e9unis pour la derni\u00e8re fois en juin 2025, il n\u2019existe plus d\u2019instance formelle d\u2019arbitrage interminist\u00e9riel portant une vision nationale et transversale sur les grands enjeux de coh\u00e9sion des territoires (d\u00e9mographie, r\u00e9industrialisation, acc\u00e8s aux services publics, etc.). Le Comit\u00e9 interminist\u00e9riel permanent pour l\u2019action r\u00e9gionale et l\u2019am\u00e9nagement du territoire mis en place en 1960 s\u2019est r\u00e9uni pour la derni\u00e8re fois en 2010. Des conseils comme le Conseil national des villes (CNV) ou le Conseil national de la montagne (CNM), derni\u00e8rement r\u00e9uni en d\u00e9cembre 2025, ne sont charg\u00e9s d\u2019apporter un \u00e9clairage sur les politiques publiques que dans les territoires relevant strictement de leurs comp\u00e9tences \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Cette absence de strat\u00e9gie nationale est insupportable, car connue de tous et ne peut donc pas \u00eatre ignor\u00e9e par le Gouvernement. Quand ce dernier se saisira-t-il enfin de cette question ? S\u2019attaquer \u00e0 la d\u00e9centralisation, c\u2019est d\u00e9j\u00e0 acter des mesures en faveur de la propre efficacit\u00e9 de ses services,  afin de les am\u00e9liorer. <\/strong>Les collectivit\u00e9s territoriales ne peuvent \u00eatre les boucs \u00e9missaires de dysfonctionnements organis\u00e9s par l\u2019Etat lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la cour des comptes d\u00e9nonce une autre difficult\u00e9 : \u00ab L\u2019ANCT est \u00e9galement charg\u00e9e de piloter diff\u00e9rents programmes de d\u00e9veloppement de dispositifs territorialis\u00e9s, en agr\u00e9geant notamment les financements de ses diff\u00e9rents partenaires, comme Action C\u0153ur de Ville, France ruralit\u00e9s, France Services ou Petites Villes de Demain. Outre la question de leur soutenabilit\u00e9 budg\u00e9taire dans le contexte d\u00e9grad\u00e9 des finances publiques, ces programmes rel\u00e8vent plus d\u2019un \u00ab saupoudrage \u00bb des moyens que d\u2019une strat\u00e9gie nationale concert\u00e9e d\u2019am\u00e9nagement et de coh\u00e9sion du territoire <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e0 encore, nous ne pouvons nous satisfaire d\u2019un tel constat. Un catalogue de mesures, sans v\u00e9ritable pilotage et strat\u00e9gie nationale et locale ne peut influer sur les in\u00e9galit\u00e9s territoriales<\/strong>, \u00e0 d\u00e9faut de les r\u00e9soudre.<\/p>\n\n\n\n

II. Un pilotage de la coh\u00e9sion territoriale \u00e0 mettre en \u0153uvre urgemment<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce morcellement des acteurs et des interventions, non pilot\u00e9, conduit la cour des comptes \u00e0 souligner que si les moyens financiers d\u00e9ploy\u00e9s semblent importants, la d\u00e9pense publique consacr\u00e9e \u00e0 la coh\u00e9sion et \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 des territoires est ainsi difficile \u00e0 appr\u00e9hender. Selon ces derniers, cette appr\u00e9hension complexe est confort\u00e9e par les \u00ab transferts de ressources entre les divers acteurs publics et la vision parcellaire des documents budg\u00e9taires et comptables existants<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Etat central sort particuli\u00e8rement affaibli de ces \u00e9volutions.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ces nombreux acteurs et \u00e0 la mobilisation de nombreuses politiques sectorielles, le r\u00f4le du pr\u00e9fet sur le territoire est vite devenu un maillon essentiel pour la d\u00e9finition et la mise en \u0153uvre des objectifs de coh\u00e9sion et d\u2019attractivit\u00e9 territoriales. A ce titre, et par le pass\u00e9, la Cour des comptes avait d\u00e9j\u00e0 fait part de son inqui\u00e9tude face aux marges de man\u0153uvre de plus en plus r\u00e9duites des pr\u00e9fets. Cependant, des d\u00e9crets publi\u00e9s en juin 2025 devaient permettre des avanc\u00e9es significatives en la mati\u00e8re en renfor\u00e7ant le r\u00f4le de coordination de ces derniers.<\/p>\n\n\n\n

La Cour des comptes pr\u00e9cise alors dans son rapport que : \u00ab L\u2019animation d\u2019espaces de dialogue, de r\u00e9flexion prospective et de coordination de l\u2019action publique s\u2019av\u00e8re indispensable \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, comme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle interminist\u00e9rielle<\/em> \u00bb. Pourtant elle note : \u00ab Des instances telles que les conf\u00e9rences territoriales de l\u2019action publique (CTAP), r\u00e9unissant les ex\u00e9cutifs locaux et le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, ou les comit\u00e9s locaux de coh\u00e9sion des territoires (CLCT), regroupant l\u2019ADEME, l\u2019ANAH, l\u2019ANRU, le CEREMA et la Banque des territoires autour des pr\u00e9fets de d\u00e9partement et des collectivit\u00e9s territoriales, se r\u00e9unissent peu et ne jouent pas leur r\u00f4le d\u2019instances de concertation dans l\u2019ensemble des r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Sans instance de dialogue et de concertation locale, difficile donc de s\u2019accorder ensemble sur une vision strat\u00e9gique utile au territoire.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 donc des mesures n\u00e9cessaires afin de mieux suivre les agences et organismes consultatifs et de conna\u00eetre leurs co\u00fbts, propos\u00e9es dans le rapport cons\u00e9cutif \u00e0 la commission d\u2019enqu\u00eate sur les agences et op\u00e9rateurs de l\u2019Etat :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 6 : Mesurer les co\u00fbts administratifs complets des organismes consultatifs.<\/p>\n\n\n\n

Recommandation n\u00b0 7 : <\/p>\n\n\n\n