Les CAUE exercent une mission essentielle au service des collectivit\u00e9s territoriales dans notre pays. Depuis la loi n\u00b0 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, ils informent, conseillent, accompagnent et forment dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage. <\/p>\n\n\n\n
Ils offrent des services de qualit\u00e9 aux collectivit\u00e9s locales comme aux particuliers. Ils sont pr\u00e9sents dans 92 d\u00e9partements. Cependant leur survie est menac\u00e9e par une r\u00e9forme des modalit\u00e9s de collecte de la taxe d’am\u00e9nagement. Cette taxe est un imp\u00f4t local per\u00e7u par les communes, les communaut\u00e9s de communes et les d\u00e9partements. Elle est exigible pour toute cr\u00e9ation de surface de construction et pour certains am\u00e9nagements.<\/p>\n\n\n\n
Jusqu’en 2022, la collecte \u00e9tait assur\u00e9e par le minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique. Elle a depuis \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP). Ce transfert s’est fait dans la pr\u00e9cipitation. Le nouveau logiciel utilis\u00e9 n’est ni pr\u00eat ni fonctionnel. Par ailleurs, le nombre d’agents affect\u00e9s \u00e0 la collecte a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement r\u00e9duit. Enfin, le calendrier de d\u00e9claration de la taxe a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 : elle est maintenant per\u00e7ue \u00e0 la fin des travaux, non plus au moment du d\u00e9p\u00f4t du permis de construire.
Depuis ces changements, les recettes de la taxe d’am\u00e9nagement sont tr\u00e8s faibles. D’apr\u00e8s la F\u00e9d\u00e9ration nationale des CAUE (FNCAUE), le manque \u00e0 gagner pour les ann\u00e9es 2024 et 2025 s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1,5 milliard d’euros. Autant d’argent qui ne sera pas collect\u00e9 ni revers\u00e9 aux communes et aux d\u00e9partements.
D\u00e8s lors, cette situation a des cons\u00e9quences en cascade sur les CAUE : 77 postes ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s en 2024 dans le r\u00e9seau des 92 CAUE.<\/p>\n\n\n\n
Le CAUE de la Manche est en liquidation, celui de l’Orne est menac\u00e9 de dissolution.<\/p>\n\n\n\n
Dans le Val d’Oise, le CAUE devra puiser dans sa tr\u00e9sorerie pour assurer ses missions en 2026.<\/p>\n\n\n\n
Qu’adviendra-t-il ensuite ?<\/p>\n\n\n\n
Le CAUE 95 a accompagn\u00e9 en 2024 28 communes, r\u00e9alis\u00e9 390 conseils aux particuliers et sensibilit\u00e9 largement le jeune public. Leur disparition serait un coup dur port\u00e9 \u00e0 l’exigence de l’am\u00e9lioration du cadre de vie dans notre pays.<\/p>\n\n\n\n
J\u2019ai donc demand\u00e9 au gouvernement :<\/p>\n\n\n\n
La survie de conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement est en jeu.<\/p>\n\n\n\n
Retrouvez ici mon intervention et la r\u00e9ponse du gouvernement<\/strong><\/p>\n\n\n\n