{"id":4353,"date":"2025-11-11T08:18:40","date_gmt":"2025-11-11T07:18:40","guid":{"rendered":"https:\/\/pierrebarros.fr\/?p=4353"},"modified":"2026-02-19T16:23:20","modified_gmt":"2026-02-19T15:23:20","slug":"plf-2026-plus-cest-gros-plus-ca-casse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pierrebarros.fr\/index.php\/2025\/11\/11\/plf-2026-plus-cest-gros-plus-ca-casse\/","title":{"rendered":"PLF 2026 : plus c&rsquo;est gros, plus \u00e7a casse !"},"content":{"rendered":"\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Dans le projet de loi de finances pour 2026, ce sont 31 milliards d\u2019\u00e9conomies qui sont inscrites afin de r\u00e9duire le d\u00e9ficit public, soit 17 milliards en d\u00e9penses et 14 milliards en recettes.<\/h4>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Un effort budg\u00e9taire disproportionn\u00e9 pour les collectivit\u00e9s locales<\/strong><strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019effort pour les collectivit\u00e9s est de taille&nbsp;: selon le gouvernement, il correspond \u00e0 4,6 milliards d\u2019euros, quand le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 des finances publiques, Monsieur Andr\u00e9 Laignel, annonce une facture \u00e0 plus de 7 milliards d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Cela sonne la fin d\u2019un certain nombre de services publics<\/strong> sur nos territoires et c\u2019est inacceptable.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Alors que le maire est toujours l\u2019\u00e9lu pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 des fran\u00e7ais, comme l\u2019indique une enqu\u00eate du Centre de recherches politiques de Sciences Po pour l\u2019Association des maires de France publi\u00e9 en juillet 2025, avec 69% des fran\u00e7ais qui le pl\u00e9biscitent, on va finir par croire que d\u2019autres cat\u00e9gories d\u2019\u00e9lus n\u2019ayant pas cette chance s\u2019\u00e9vertuent inlassablement \u00e0 d\u00e9truire ce lien qui subsiste encore entre les fran\u00e7ais et les \u00e9lus locaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les collectivit\u00e9s ne sont pourtant que peu responsables, du d\u00e9ficit public abyssal de la France<\/strong>, comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 argument\u00e9 dans d\u2019autres articles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pourtant, elles voient leur contribution \u00e0 la r\u00e9duction de ce d\u00e9ficit public s\u2019accentuer chaque ann\u00e9e dans des proportions tr\u00e8s inqui\u00e9tantes, sans aucun lien avec leur poids r\u00e9el dans les finances publiques.<\/strong> Cette ann\u00e9e, cette contribution d\u00e9passe les 15% de l\u2019effort global du budget 2026 alors que la dette locale ne repr\u00e9sente que 8% de la dette publique, soit un total de 262 milliards d\u2019euros sur 3 305 milliards de dettes cumul\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Depuis 2017, notons par ailleurs que l\u2019endettement de l\u2019Etat a bondi de 880 milliards, alors que sur cette m\u00eame p\u00e9riode, l\u2019endettement des collectivit\u00e9s a augment\u00e9 de 10 milliards.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est donc tr\u00e8s injuste de consid\u00e9rer que les collectivit\u00e9s doivent contribuer bien au-del\u00e0 de leurs poids dans la dette publique, <strong>sauf \u00e0 vouloir simplement d\u00e9truire le service public et d\u00e9consid\u00e9rer les \u00e9lus qui s\u2019\u00e9vertuent chaque jour \u00e0 le faire vivre<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>L\u2019impact sur la construction budg\u00e9taire de nos collectivit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cette p\u00e9riode de construction budg\u00e9taire qui s\u2019ouvre dans nos diff\u00e9rentes collectivit\u00e9s, <strong>j\u2019ai une pens\u00e9e pour les directions des finances, celles des services support en g\u00e9n\u00e9ral, et les directions g\u00e9n\u00e9rales des services.<\/strong> L\u2019op\u00e9ration budg\u00e9taire pour 2026 s\u2019annonce d\u00e9licate et il est tr\u00e8s difficile d\u2019envisager sereinement l\u2019avenir, sans fermer de services publics. L\u00e0 encore, on remarquera l\u2019habilet\u00e9 du gouvernement, capable de mettre en difficult\u00e9 les \u00e9lus des collectivit\u00e9s locales alors qu\u2019ils se trouvent en p\u00e9riode de campagne en vue des futures \u00e9lections municipales. Difficile de pr\u00e9senter un programme municipal avec une absence de budget pour le r\u00e9aliser. Il ne faudra donc pas s\u2019\u00e9tonner d\u2019en voir encore quelques-uns d\u00e9missionner \u00e0 l\u2019aune des \u00e9lections. Voire juste apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Concr\u00e8tement, voici quelques-unes des mesures pr\u00e9vues dans le PLF 2026 pour les collectivit\u00e9s&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La&nbsp;<strong>reconduction du Dispositif de Lissage Conjoncturel (appel\u00e9 DILICO) et son doublement<\/strong>&nbsp;(de 1 milliard \u00e0 2 milliards d\u2019\u20ac). Les communes sont les principales vis\u00e9es, avec un pr\u00e9l\u00e8vement qui passe en 2026 de 250 M\u20ac \u00e0 720 M\u20ac. Les EPCI, quant \u00e0 eux, voient leur contribution doubler de 250 M\u20ac \u00e0 500 M\u20ac. Les d\u00e9partements devront contribuer \u00e0 hauteur de 280 M\u20ac (contre 220 M\u20ac en 2025). Les r\u00e9gions \u00e0 500 M\u20ac contre 280 M\u20ac en 2025. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les seuils de pr\u00e9l\u00e8vement sont donc abaiss\u00e9s pour les communes et les EPCI afin d\u2019obtenir une plus large assiette de contributeurs. Seulement, cette somme ne va pas r\u00e9ellement se r\u00e9partir sur l\u2019ensemble des contributeurs, car les EPCI qui \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 au plafond (2% des recettes r\u00e9elles de fonctionnement) resteront \u00e0 leur plafond en 2026&nbsp;: <strong>ce sont donc les autres collectivit\u00e9s qui vont absorber l\u2019\u00e9cart.<\/strong>&nbsp; Par ailleurs, les modalit\u00e9s de restitution des sommes qui pr\u00e9lev\u00e9es en 2026 devraient \u00eatre liss\u00e9es sur 5 ans (et non 3 comme en 2025) \u00e0 compter de 2027, et 20% de la somme globale pr\u00e9lev\u00e9e (et non plus 10%) ira \u00e0 l\u2019abondement d\u2019un fonds de p\u00e9r\u00e9quation par \u00e9chelon de collectivit\u00e9. Pour terminer, les sommes pr\u00e9lev\u00e9es en 2026 ne seront restitu\u00e9es qu\u2019\u00e0 la condition que la collectivit\u00e9 atteste d\u2019une politique de maitrise de ses charges (de fonctionnement et d\u2019investissement) puisqu\u2019il faudra pr\u00e9senter <em>a priori<\/em> une croissance des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement et d&rsquo;investissement (hors dette) entre N-1 et N-2 inf\u00e9rieure \u00e0 la croissance du PIB sur cette m\u00eame p\u00e9riode. <strong>A d\u00e9faut, les recettes pr\u00e9lev\u00e9es seront conserv\u00e9es par l\u2019Etat. Autant dire que nombre de collectivit\u00e9s peuvent d\u00e9j\u00e0 inscrire une perte de recettes, qui ne sera jamais restitu\u00e9e<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Un recentrage du FCTVA et un d\u00e9calage de versement<\/strong>&nbsp;<strong>pour les EPCI&nbsp;:<\/strong> le PLF2026 pr\u00e9voit une suppression de l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des d\u00e9penses de fonctionnement initialement couvertes par le FCTVA, ce qui repr\u00e9sente une perte s\u00e8che pour beaucoup de collectivit\u00e9s. Par ailleurs, il est pr\u00e9vu un d\u00e9calage du versement aux EPCI des recettes de FCTVA en N+1 et non plus N, ce qui devrait signifier une ann\u00e9e blanche en 2026 pour les collectivit\u00e9s concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Une minoration de la dynamique de TVA<\/strong>&nbsp;revers\u00e9e aux EPCI, intercommunalit\u00e9s et d\u00e9partement (les communes ne sont pas concern\u00e9es par cette mesure). Le PLF 2025 avait dit que la TVA de l\u2019ann\u00e9e N serait cal\u00e9e sur le taux de l\u2019\u00e9volution de l\u2019ann\u00e9e N-1 (car auparavant, les collectivit\u00e9s la touchaient en TVA de N, ce qui entra\u00eenaient de nombreuses r\u00e9gularisations l\u2019ann\u00e9e suivante et une pr\u00e9visibilit\u00e9 complexe). Le PLF 2026 annonce cependant un nouveau mode de calcul pour la dynamique de la TVA&nbsp;: il pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 partir de 2026, la croissance de N-1 sera calcul\u00e9e sans l\u2019inflation, soit juste 0,7% en 2025. Aussi, si la croissance constat\u00e9e en N-1 est positive, les collectivit\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficieront que de l\u2019effet \u00ab&nbsp;croissance&nbsp;\u00bb mais ne b\u00e9n\u00e9ficieront plus de l\u2019effet inflation (donc cette TVA sera minor\u00e9e). A contrario, en cas de dynamique n\u00e9gative, c\u2019est la dynamique r\u00e9elle qui s\u2019appliquera. Or, la TVA 2025 est d\u00e9j\u00e0 not\u00e9e en recul \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale (environ -0,3% \u00e0 ce stade de l\u2019ann\u00e9e). Si la tendance continue, les reversements aux collectivit\u00e9s concern\u00e9es seront en baisse en baisse en 2026. <strong>&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Une baisse de 25% sur les compensations d\u2019exon\u00e9rations fiscales de foncier b\u00e2ti et de Cotisations Fonci\u00e8res des Entreprises pour les locaux industriels. <\/strong>Le PLF2026 supprime en partie cette compensation qui avait \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e \u00e0 la suite de la r\u00e9forme fiscale de 2021. Cette r\u00e9forme avait abattu de 50% les valeurs locatives des \u00e9tablissements industriels et compens\u00e9e aux collectivit\u00e9s les pertes de recettes aff\u00e9rentes sur le foncier b\u00e2ti et la CFE. Ces compensations \u00e9taient dynamiques car li\u00e9es au coefficient de revalorisation forfaitaire annuelle et \u00e0 la dynamique des bases. Elles ont progress\u00e9 entre 2021 et 2024 de plus de 22%. <strong>Le PLF supprime de 25% ces compensations en 2026, ce qui est tr\u00e8s impactant pour les territoires industriels, soient les communes, EPCI ou autres collectivit\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficiaient jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent de ces compensations fiscales.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ensuite, notons que l<strong>\u2019enveloppe DGF<\/strong>&nbsp;est stabilis\u00e9e, mais sans abondement de l\u2019Etat. <strong>Cela signifie donc une reconduction de la ponction sur les variables d\u2019ajustement (-527 M\u20ac)<\/strong>&nbsp;sur les dotations suivantes&nbsp;: DCRTP, FDTP, DTCE r\u00e9gionale<em>. <\/em>Tout cela signifie simplement un \u00e9cr\u00eatement de la dotation forfaitaire des communes. <strong>Chaque commune peut donc d\u00e9j\u00e0 introduire une perte de recettes de dotations de l\u2019Etat dans son escarcelle budg\u00e9taire 2026.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Une mesure vient \u00e9galement transformer le quotidien de nos collectivit\u00e9s, notamment en mati\u00e8re d\u2019aides \u00e0 l\u2019investissement des services de l\u2019Etat. <\/strong>Dans le PLF 2026 est pr\u00e9vue la restructuration des dotations d\u2019Etat \u00e0 l\u2019investissement(DETR, DSIL, DPV) sous la d\u00e9nomination \u00ab&nbsp;FIT&nbsp;\u00bb (ceux qui parlent anglais auront compris simplement le sujet\u2026). <strong>Ce fonds d\u2019investissement pour les territoires est cr\u00e9\u00e9 mais avec un fonds d\u00e9di\u00e9 moins important <\/strong>et un ciblage vers les territoires ruraux, ultra-marins et en difficult\u00e9 urbaine (QPV).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Pour terminer, notons l\u2019entr\u00e9e en piste d\u2019une mesure de fiscalit\u00e9 \u00ab&nbsp;\u00e9cologique&nbsp;\u00bb sur la gestion des d\u00e9chets renforc\u00e9e<\/strong>, avec une majoration de 10%\/an de la TGAP entre 2026 et 2030 sur l\u2019enfouissement. Si l\u2019on peut se r\u00e9jouir de la protection de l\u2019environnement, il se fait ici encore au d\u00e9triment des collectivit\u00e9s. Les EPCI ayant la comp\u00e9tence risquent en effet d\u2019\u00eatre fortement impact\u00e9es\u2026 et les habitants aussi \u00e0 travers une possible r\u00e9percussion de cette mont\u00e9e en charges sur la Taxe d\u2019Ordures M\u00e9nag\u00e8res \u00e0 venir\u2026 pour compenser ces immenses pertes budg\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">N\u2019oublions pas \u00e9galement \u00e0 ce stade que le PLF 2025, quant \u00e0 lui, poursuit ses effets sur la construction budg\u00e9taire 2026 et que le <strong>taux de cotisation \u00e0 la CNRACL augmentera encore de 3 points suppl\u00e9mentaires&nbsp;<\/strong>au 1<sup>er<\/sup> janvier 2026. Un impact encore consid\u00e9rable (comme l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re), sur la masse salariale.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>Face au danger, vous pouvez compter sur moi<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En conclusion, il est important de souligner que la concr\u00e9tisation de toutes ces mesures est bien entendue conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019adoption d\u2019une loi de finances 2026 avant la fin d\u2019ann\u00e9e, ce que le contexte politique rend incertain.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A d\u00e9faut, une loi de finance sp\u00e9ciale, comme en 2025, reconduirait sur le d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e les cr\u00e9dits vot\u00e9s 2025 et autoriserait l\u2019Etat \u00e0 percevoir les imp\u00f4ts, le temps de l\u2019adoption d\u2019une loi de finances 2026\u2026<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le texte est arriv\u00e9 au S\u00e9nat. Vous pouvez compter sur moi pour d\u00e9fendre nos collectivit\u00e9s et notre service public. <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Soyez assur\u00e9 que je serai vigilant \u00e0 tout et \u00e0 vos c\u00f4t\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le projet de loi de finances pour 2026, ce sont 31 milliards d\u2019\u00e9conomies qui sont inscrites afin de r\u00e9duire 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