{"id":3274,"date":"2025-06-13T15:53:36","date_gmt":"2025-06-13T13:53:36","guid":{"rendered":"https:\/\/pierrebarros.fr\/?p=3274"},"modified":"2026-02-19T16:23:44","modified_gmt":"2026-02-19T15:23:44","slug":"lourdeurs-administratives-les-maires-dans-tout-cela","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pierrebarros.fr\/index.php\/2025\/06\/13\/lourdeurs-administratives-les-maires-dans-tout-cela\/","title":{"rendered":"Lourdeurs administratives&#8230;Les Maires dans tout cela ?"},"content":{"rendered":"\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Ce titre est emprunt\u00e9, comme d\u2019aucuns l\u2019auront remarqu\u00e9, \u00e0 la table ronde \u00e0 laquelle j\u2019ai particip\u00e9 \u00e0 la 16<sup>\u00e8me<\/sup> universit\u00e9 des Maires du Val d\u2019Oise qui a eu lieu en mai dernier. Je souhaitais revenir sur ce th\u00e8me pour vous livrer plus directement mon regard sur les mesures de simplification administrative envisag\u00e9es par le gouvernement pour r\u00e9pondre \u00e0 cette interrogation forte\u00a0: \u00ab\u00a0Lourdeurs administratives, les maires dans tout cela\u00a0?\u00a0\u00bb.<\/h4>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Une initiative gouvernementale r\u00e9cente&nbsp;: le Roquelaure de la simplification<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La complexit\u00e9 administrative freine les initiatives locales, c\u2019est sur ce postulat de d\u00e9part que Monsieur Fran\u00e7ois Rebsamen, Ministre de l\u2019Am\u00e9nagement du territoire et de la D\u00e9centralisation, a lanc\u00e9 le 28 avril 2025 le \u00ab&nbsp;Roquelaure de la simplification de l\u2019action des collectivit\u00e9s&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet \u00e9v\u00e9nement vise \u00e0 faire \u00e9merger des solutions concr\u00e8tes, port\u00e9es par et pour les acteurs locaux, afin de construire une action publique locale plus efficace. 12 mesures de simplification des collectivit\u00e9s sont propos\u00e9es&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<div data-wp-interactive=\"core\/file\" class=\"wp-block-file\"><object data-wp-bind--hidden=\"!state.hasPdfPreview\" hidden class=\"wp-block-file__embed\" data=\"https:\/\/pierrebarros.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/25018_DP-SIMPLIFICATION-web.pdf\" type=\"application\/pdf\" style=\"width:100%;height:600px\" aria-label=\"Contenu embarqu\u00e9 25018_DP-SIMPLIFICATION-web.\"><\/object><a id=\"wp-block-file--media-fb2f8579-1a93-4190-b7ce-b36d44bae4ed\" href=\"https:\/\/pierrebarros.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/25018_DP-SIMPLIFICATION-web.pdf\">25018_DP-SIMPLIFICATION-web<\/a><a href=\"https:\/\/pierrebarros.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/25018_DP-SIMPLIFICATION-web.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download aria-describedby=\"wp-block-file--media-fb2f8579-1a93-4190-b7ce-b36d44bae4ed\">T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le gouvernement a recens\u00e9 4 416 normes (lois, r\u00e8glements)&nbsp;<em>\u00ab impos\u00e9es \u00bb&nbsp;<\/em>aux collectivit\u00e9s entre 2009 et 2023, qui auraient co\u00fbt\u00e9 14,6 milliards d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un certain nombre des mesures propos\u00e9es n\u00e9cessitent des modifications l\u00e9gislatives. Le gouvernement s&rsquo;est, lui, engag\u00e9 \u00e0 agir sur ce qui pouvait \u00eatre simplifi\u00e9 par voie r\u00e9glementaire, quitte&nbsp;<em>\u00ab \u00e0 forcer les minist\u00e8res \u00bb&nbsp;<\/em>a expliqu\u00e9 Monsieur Fran\u00e7ois Rebsamen.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Le gouvernement oppose contr\u00f4le et efficacit\u00e9<\/strong><strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A la lecture des propositions de Monsieur Fran\u00e7ois Rebsamen, je souhaitais vous livrer ici quelques r\u00e9actions. Notons tout d\u2019abord \u00e0 travers cette pr\u00e9sentation du gouvernement que l\u2019Etat s\u2019attaque d\u2019embl\u00e9e aux outils de contr\u00f4le des actes pos\u00e9es en mati\u00e8re de ressources humaines dans les collectivit\u00e9s. Ceci appara\u00eet comme un non-sens. Il propose diverses mesures d\u2019all\u00e9gement pour simplifier par exemple la gestion des ressources humaines. Le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 serait recentr\u00e9 sur des actes \u00e0 forts enjeux en ciblant les recrutements sur les emplois fonctionnels, les emplois de collaborateurs de cabinets, le Rifseep (r\u00e9gime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suj\u00e9tions, de l&rsquo;expertise et de l&rsquo;engagement professionnel) ou encore les rapports obligatoires comme le rapport social unique ou encore celui sur les risques professionnels devraient \u00eatre fondus en un document unique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En pratique dans les collectivit\u00e9s, ce n\u2019est pas le contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 ou la r\u00e9daction de rapport(s) annuel(s) sur l\u2019activit\u00e9 des services qui pose une difficult\u00e9. <strong>Au contraire, ce sont des outils utiles qui garantissent pour l\u2019un la r\u00e9gularit\u00e9 des actes et pour l\u2019autre un regard sur la vie en collectivit\u00e9, soit qui activent la question de l\u2019efficacit\u00e9 dans nos collectivit\u00e9s<\/strong>. Ceci d\u2019autant plus que la d\u00e9mat\u00e9rialisation accompagn\u00e9e de logiciels adapt\u00e9s garantissent une fluidit\u00e9 et une simplification du travail effectu\u00e9. A contrario, ce qui est contrariant et qui complexifie le quotidien, c\u2019est la difficult\u00e9 de recrutement d\u2019agents sur les fonctions supports, qui sont tr\u00e8s sp\u00e9cifiques et qui demandent une importante technicit\u00e9. Ces absences ou manques occasionnent une charge de travail plus cons\u00e9quente pour les agents pr\u00e9sents et engendrent, in\u00e9vitablement, des \u00ab&nbsp;rat\u00e9s administratifs&nbsp;\u00bb qui apparaissent pour le commun comme des \u00ab&nbsp;lenteurs administratives inadmissibles&nbsp;\u00bb. In fine, c\u2019est la question des moyens et non des outils de contr\u00f4le des actes \u00e0 laquelle il faut s\u2019attaquer dans nos services publics et plus sp\u00e9cifiquement au sein des collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Les collectivit\u00e9s n\u2019ont pas besoin de \u00ab&nbsp;petites mesures catalogue&nbsp;\u00bb mais de mesures structurantes<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Agir sur l\u2019attractivit\u00e9 des m\u00e9tiers en collectivit\u00e9<\/strong>&nbsp;: il est donc fondamental d\u2019en finir avec les \u00ab&nbsp;petites mesures catalogue&nbsp;\u00bb si ch\u00e8res au gouvernement et de proposer des mesures structurantes qui s\u2019embo\u00eetent les unes aux autres. L\u2019une des premi\u00e8res mesures serait celle d\u2019agir sur l\u2019attractivit\u00e9 des collectivit\u00e9s et en finir avec ce discours m\u00e9prisant sur les agents de la fonction publique territoriale (\u00ab&nbsp;qui ne travaillent pas assez&nbsp;\u00bb, ritournelle habituelle du gouvernement).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Garantir la coh\u00e9rence du service public&nbsp;: <\/strong>nous pouvons prendre l\u2019exemple de la police municipale puisqu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un vrai d\u00e9bat. A l\u2019heure o\u00f9 l\u2019humain manque cruellement dans nos quartiers, dans nos villes ou dans nos villages, il faut se battre, comme nous l\u2019avons indiqu\u00e9 plus haut, pour renforcer les moyens afin d\u2019assurer le service public. Le service public dans son ensemble et sa globalit\u00e9. Il faut se battre pour des moyens d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la police nationale ou encore \u00e0 la gendarmerie. Car ce n\u2019est pas le r\u00f4le des communes d\u2019assurer la mission de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat. N\u00e9anmoins, et de mani\u00e8re transitoire, des d\u00e9cisions peuvent faciliter le quotidien des agents. Par exemple, actuellement, les policiers municipaux ne peuvent acc\u00e9der aux fichiers des v\u00e9hicules vol\u00e9s ni \u00e0 celui des personnes recherch\u00e9es. Ils ne peuvent pas non plus faire de contr\u00f4le d\u2019identit\u00e9, seulement en cas d\u2019infraction. Modifier la loi \u00e0 ce sujet serait une avanc\u00e9e pour nos territoires pour gagner en efficacit\u00e9 des interventions sur nos communes.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Simplifier la gestion et l\u2019\u00e9laboration des projets : <\/strong>ce qui complexifie la vie des collectivit\u00e9s, comme je le disais pr\u00e9c\u00e9demment, ce n\u2019est pas la question du contr\u00f4le. Les lourdeurs administratives se retrouvent par exemple davantage dans la gestion des projets d\u2019investissements et de la preuve qu\u2019il faut apporter aux d\u00e9penses engag\u00e9es. Toute d\u00e9pense n\u00e9cessite pour le service public la production d\u2019au moins deux devis (sauf urgence), ce qui garantit la justification du moindre euro public engag\u00e9, ce qui bien entendu est une bonne chose. Face \u00e0 cette exigence, les services doivent rencontrer \u00e0 minima deux entreprises pour faire jouer la concurrence. Malheureusement, les entreprises, parfois exasp\u00e9r\u00e9es par ces demandes intempestives, peinent \u00e0 r\u00e9pondre aux sollicitations des services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil de d\u00e9pense, nous entrons dans<strong> le cadre de proc\u00e9dures plus \u00e9labor\u00e9es de march\u00e9 public<\/strong>. De nombreux d\u00e9crets s\u2019\u00e9vertuent \u00e0 simplifier l\u2019acc\u00e8s des entreprises aux march\u00e9s publics. Si l\u2019organisation initiale \u00e9tait honorable, les quelques ann\u00e9es de fonctionnement nous am\u00e8nent \u00e0 demander r\u00e9vision de la copie. Il para\u00eet en effet \u00e9vident que la proc\u00e9dure de commande publique s\u00e9curise la proc\u00e9dure d\u2019achat, n\u00e9anmoins, force est de constater que les prix sont souvent tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s pour les collectivit\u00e9s, avec un surco\u00fbt constat\u00e9 li\u00e9 clairement aux pratiques anti-concurrentielles des entreprises et que les d\u00e9lais sont souvent d\u00e9cal\u00e9s par rapport aux urgences des collectivit\u00e9s. C\u2019est un vaste sujet sur lequel il nous faut avancer pour davantage d\u2019efficacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>De m\u00eame, depuis des ann\u00e9es nous attendons une plateforme d\u00e9partementale de d\u00e9p\u00f4t de dossiers pour les subventions sollicit\u00e9es par les communes&nbsp;:<\/strong> force est de constater aujourd\u2019hui que les projets \u00e9labor\u00e9s par les communes font l\u2019objet d\u2019autant de dossiers de demandes de financements que de partenaires financiers. Lorsqu\u2019un partenaire \u00e9met une demande, il n\u2019est pas rare que les autres partenaires en fassent de m\u00eame&nbsp;; ce qui multiplie les \u00e9changes d\u2019informations et les d\u00e9lais d\u2019instruction (sans compter sur le fait que les calendriers d\u2019instruction sont diff\u00e9rents d\u2019une collectivit\u00e9 \u00e0 une autre). Avant d\u2019\u00eatre valid\u00e9e par les partenaires financiers, la demande de subvention souffre donc d\u2019al\u00e9as multiples. Un guichet d\u00e9partemental (en partenariat avec l\u2019ensemble des partenaires financiers&nbsp;: conseil d\u00e9partemental, conseil r\u00e9gional, services Etat (dotations, prestations\u2026) afin d\u2019assurer le suivi de toutes ces demandes serait donc le bienvenu.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans la suite de ces mesures annonc\u00e9es, une circulaire dat\u00e9e du 28 mai a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 chaque pr\u00e9fet de r\u00e9gion et de d\u00e9partement afin que ces derniers remontent au gouvernement leurs propositions de simplification du fonctionnement des collectivit\u00e9s, et ce avant le 15 juillet 2025.<\/p>\n\n\n\n<div data-wp-interactive=\"core\/file\" class=\"wp-block-file\"><object data-wp-bind--hidden=\"!state.hasPdfPreview\" hidden class=\"wp-block-file__embed\" data=\"https:\/\/pierrebarros.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/circulaire-28052025-roquelaure-de-la-simplification.pdf\" type=\"application\/pdf\" style=\"width:100%;height:600px\" aria-label=\"Contenu embarqu\u00e9 circulaire-28052025-roquelaure-de-la-simplification.\"><\/object><a id=\"wp-block-file--media-1d816619-edba-4561-88e0-927a5037b4af\" href=\"https:\/\/pierrebarros.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/circulaire-28052025-roquelaure-de-la-simplification.pdf\">circulaire-28052025-roquelaure-de-la-simplification<\/a><a href=\"https:\/\/pierrebarros.fr\/wp-content\/uploads\/2025\/06\/circulaire-28052025-roquelaure-de-la-simplification.pdf\" class=\"wp-block-file__button wp-element-button\" download aria-describedby=\"wp-block-file--media-1d816619-edba-4561-88e0-927a5037b4af\">T\u00e9l\u00e9charger<\/a><\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est donc dans cette suite que je communiquerai volontiers au Pr\u00e9fet les propositions faites ci-dessus et que je demanderai \u00e0 ce que soit communiqu\u00e9es aux collectivit\u00e9s les propositions faites par le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion et du D\u00e9partement concernant les collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce titre est emprunt\u00e9, comme d\u2019aucuns l\u2019auront remarqu\u00e9, \u00e0 la table ronde \u00e0 laquelle j\u2019ai particip\u00e9 \u00e0 la 16\u00e8me universit\u00e9 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