{"id":3110,"date":"2025-06-16T17:58:27","date_gmt":"2025-06-16T15:58:27","guid":{"rendered":"https:\/\/pierrebarros.fr\/?p=3110"},"modified":"2026-02-19T16:23:44","modified_gmt":"2026-02-19T15:23:44","slug":"quel-avenir-pour-les-agences-et-operateurs-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pierrebarros.fr\/index.php\/2025\/06\/16\/quel-avenir-pour-les-agences-et-operateurs-de-letat\/","title":{"rendered":"Quel avenir pour les agences et les op\u00e9rateurs de l\u2019Etat\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n<h6 class=\"wp-block-heading\"><strong>Depuis plusieurs semaines j\u2019assure la pr\u00e9sidence de la commission d\u2019enqu\u00eate sur les missions des agences, op\u00e9rateurs et organismes consultatifs de l\u2019Etat. En mai, les travaux se sont poursuivis par un cycle d\u2019auditions de ministres membres de gouvernement, qu\u2019ils soient actuellement en poste ou qu\u2019ils l\u2019aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment. Force est de constater, hasard de calendrier ou opportunit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la commission d\u2019enqu\u00eate du S\u00e9nat, que les effets d\u2019annonce dans la presse sont nombreux concernant l\u2019avenir des agences et op\u00e9rateurs de l\u2019Etat, sous couvert d\u2019\u00e9conomies budg\u00e9taires massives. Je vous propose ici un bref retour de certaines auditions de ce mois de Mai 2025.<\/strong><\/h6>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">1. Audition de Monsieur le Ministre de l&rsquo;Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification, Monsieur Laurent Marcangeli<\/h5>\n\n\n\n<p><strong>Ce mois de mai a donc d\u00e9but\u00e9 par l\u2019audition du ministre de l\u2019Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification Monsieur Laurent Marcangeli.<\/strong> Nous avons souhait\u00e9 l\u2019entendre sur le th\u00e8me de la \u00ab&nbsp;simplification&nbsp;\u00bb. Ce th\u00e8me revient en effet dans toutes les auditions&nbsp;\u00e0 travers l\u2019\u00e9vocation de la complexit\u00e9 du paysage des op\u00e9rateurs et de leur organisation administrative. Ceci cr\u00e9e une incompr\u00e9hension et de la m\u00e9fiance chez les citoyens, voire des \u00e9lus eux-m\u00eames, qui comprennent difficilement l\u2019emploi de l\u2019argent public \u00e0 cet endroit. Nous avons pu constater ces effets lors de nos d\u00e9placements en Val d\u2019Oise et dans le Loiret.<\/p>\n\n\n\n<p>Or, hasard de calendrier (ou pas\u2026), le premier ministre Fran\u00e7ois Bayrou a lanc\u00e9 le 21 f\u00e9vrier avec Monsieur Laurent Marcangeli et Madame Am\u00e9lie de Montchalin un processus de revue des missions des minist\u00e8res et de leurs op\u00e9rateurs. Il s\u2019agissait de recenser les missions et de soumettre avant mi-avril 2025 un \u00ab&nbsp;projet de simplification et d\u2019efficience&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Aussi, j\u2019ai demand\u00e9 \u00e0 Monsieur le ministre de l\u2019Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification de nous pr\u00e9ciser les objectifs de son minist\u00e8re et de nous indiquer quelles \u00e9taient leurs conclusions \u00e0 ce stade. Tout ceci dans un contexte tr\u00e8s sp\u00e9cifique pour la commission d\u2019enqu\u00eate, puisque Madame Am\u00e9lie de Montchalin avait annonc\u00e9 la semaine pr\u00e9c\u00e9dente dans la presse son objectif choc de 2 \u00e0 3 milliards d\u2019\u00e9conomies au prochain budget sur les agences et op\u00e9rateurs de l\u2019Etat.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe title=\"Commission d&#039;enqu\u00eate sur les Agences de l&#039;\u00c9tat - Audition Laurent Marcangeli\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/84Uf3KvdTPY?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Lors de son audition, Monsieur Laurent Marcangeli a donc d\u00e9taill\u00e9 sa m\u00e9thode pour rationaliser le paysage des op\u00e9rateurs publics. <strong>Il a toutefois refus\u00e9 de s\u2019engager sur des \u00e9conomies chiffr\u00e9es, contrairement \u00e0 la ministre des Comptes publics, soulignant qu\u2019\u00ab&nbsp;<em>Il ne serait pas responsable de fixer une cible comptable avant d\u2019avoir stabilis\u00e9 le diagnostic<\/em>&nbsp;\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il a d\u00e9velopp\u00e9 sa m\u00e9thodologie pour atteindre son objectif. Celle-ci est bas\u00e9e sur un classement de ces op\u00e9rateurs en trois cat\u00e9gories&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>1. Les op\u00e9rateurs performants, apportant une valeur ajout\u00e9e claire \u00e0 la mise en \u0153uvre des politiques publiques.<\/p>\n\n\n\n<p>2. Les op\u00e9rateurs redondants, dont les comp\u00e9tences peuvent se recouper, et qui pourraient faire l\u2019objet de fusions ou de mutualisations.<\/p>\n\n\n\n<p>3. Les op\u00e9rateurs cr\u00e9\u00e9s par externalisation, afin de contourner certaines rigidit\u00e9s administratives, mais dont l\u2019existence interroge en termes de pilotage politique et de soutenabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce travail, conduit par la Direction interminist\u00e9rielle de la transformation publique (DITP) et d\u00e9clin\u00e9 en plans minist\u00e9riels soumis \u00e0 arbitrage du Premier ministre, devrait aboutir d\u2019ici la mi-juin.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Ministre a toutefois profit\u00e9 de son audition pour annoncer une mesure pr\u00e9cise&nbsp;: <strong>la fusion des cinq Instituts r\u00e9gionaux d\u2019administration (IRA) en une structure unique. Ce serait selon lui le \u00ab point de d\u00e9part \u00bb d\u2019un processus plus large de rationalisation.<\/strong> Il s\u2019est \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 favorable \u00e0 l\u2019introduction d\u2019une clause d\u2019extinction automatique pour les comit\u00e9s consultatifs nouvellement cr\u00e9\u00e9s. Il a cependant exclu l\u2019adoption d\u2019une telle disposition pour les op\u00e9rateurs assurant une mission p\u00e9renne.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">2. Audition de Madame la Ministre charg\u00e9e des comptes publics, Madame Am\u00e9lie de Montchalin<\/h5>\n\n\n\n<p><strong>Le 15 mai, nous avons poursuivi le cycle des auditions de ministres avec celle de Madame la ministre Am\u00e9lie de Montchalin. Cette audition \u00e9tait particuli\u00e8rement attendue\u00a0: la Ministre des Comptes publics avait affirm\u00e9 dans la presse un objectif gouvernemental\u00a0de 2 \u00e0 3 milliards d\u2019\u00e9conomies sur les d\u00e9penses des agences et op\u00e9rateurs publics et la suppression d\u2019un tiers d\u2019entre eux d\u2019ici fin 2025\u00a0!<\/strong> Elle avait pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019elle d\u00e9taillerait son plan lors de son audition devant la commission d\u2019enqu\u00eate au S\u00e9nat. Au lendemain de son annonce dans la Presse, avec Madame Lavarde, rapporteur de la commission d\u2019enqu\u00eate, nous avons demand\u00e9 \u00e0 la Ministre des pr\u00e9cisions sur la mani\u00e8re dont elle arrivait \u00e0 ses chiffres, mais force fut de constater que les documents remis \u00e9taient tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9raux voire m\u00eame confus\u00a0: ils ne permettaient pas de d\u00e9terminer la r\u00e9alit\u00e9 des \u00e9conomies propos\u00e9es et donnaient peu d\u2019indications sur le choix des agences qui seraient supprim\u00e9es, et sur quels crit\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n<p>Nous avons donc profit\u00e9 de cette audition pour mieux comprendre cette ambition. J\u2019ai ainsi pu poser \u00e0 Madame la Ministre les questions suivantes&nbsp;: pourquoi vouloir supprimer un tiers des agences \u2013 et pas un quart ou la moiti\u00e9&nbsp;? Comment arrivez-vous \u00e0 ce montant d\u2019\u00e9conomies&nbsp;? S\u2019agit-t-il de supprimer des missions de politiques publiques que les agences exercent, et, dans ce cas, lesquelles&nbsp;? Ou pensez-vous que des fusions d\u2019agences ou de services permettent de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle se chiffrant en milliards d\u2019euros&nbsp;?<\/p>\n\n\n\n<p>J\u2019ai \u00e9galement interrog\u00e9 Madame la Ministre sur mon incompr\u00e9hension quant aux annonces effectu\u00e9es dans la presse\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Monsieur Marcangeli, votre coll\u00e8gue Ministre que nous avons re\u00e7u la semaine derni\u00e8re, nous a indiqu\u00e9, je cite\u00a0: \u00ab\u00a0Je ne veux pas que l&rsquo;on se fixe un objectif chiffr\u00e9, comptable. Je ne veux pas non plus d\u00e9cider au doigt mouill\u00e9, ce qui ne serait pas responsable\u00a0\u00bb. Une question se pose\u00a0: l\u2019approche serait-elle diff\u00e9rente entre vos deux minist\u00e8res\u00a0?\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe title=\"Commission d&#039;enqu\u00eate sur les agences de l&#039;\u00c9tat - Audition d&#039;Am\u00e9lie de Montchalin\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/s1vgXmKfpeE?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>En r\u00e9ponse, Madame Am\u00e9lie de Montchalin, ministre charg\u00e9e des Comptes publics, a r\u00e9affirm\u00e9 l\u2019objectif gouvernemental de r\u00e9aliser 2 \u00e0 3 milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies sur les d\u00e9penses des op\u00e9rateurs publics. <strong>Elle a n\u00e9anmoins nuanc\u00e9 ses annonces chocs, les \u00e9conomies n\u2019\u00e9tant pas attendues avant 2026 ou 2027.<\/strong> Dans le d\u00e9tail, elle a indiqu\u00e9 que l\u2019effort portera sur les deux prochains exercices budg\u00e9taires. La hausse des d\u00e9penses sera limit\u00e9e \u00e0 2 % par an, en coh\u00e9rence avec la strat\u00e9gie de ma\u00eetrise globale des finances publiques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Sa m\u00e9thode, qui est apparue diff\u00e9rente de celle pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur le ministre Laurent Marcangeli, repose sur 5 leviers :\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>1. Optimisation des co\u00fbts de fonctionnement internes (r\u00e9duction des frais de structure, mutualisation des fonctions support).<\/p>\n\n\n\n<p>2. Rapprochements et fusions d\u2019agences redondantes ou aux missions convergentes.<\/p>\n\n\n\n<p>3. R\u00e9-internalisation de certaines missions initialement externalis\u00e9es pour contourner les rigidit\u00e9s de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n<p>4. Extinction de structures devenues obsol\u00e8tes, telles que l\u2019Institut national de la consommation.<\/p>\n\n\n\n<p>5. Renforcement du pilotage budg\u00e9taire, via une revue des engagements financiers, des indicateurs de performance et une responsabilisation accrue des tutelles.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle a pr\u00e9cis\u00e9 le calendrier d\u2019application de ce plan, identique au Ministre Laurent Marcangeli&nbsp;: chaque minist\u00e8re est tenu de produire un plan de transformation de ses agences, avec un cadrage donn\u00e9 par la Direction du Budget et la Direction interminist\u00e9rielle de la transformation publique (DITP). Ces plans sont attendus d\u2019ici \u00e0 mi-juin 2025. Ils feront ensuite l\u2019objet d\u2019un arbitrage interminist\u00e9riel. Le Premier ministre pr\u00e9cisera le sort qui sera r\u00e9serv\u00e9 aux agences et op\u00e9rateurs lors de la pr\u00e9sentation de son plan, pr\u00e9vue au cours du mois de juillet.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">3. Auditions de Messieurs Eric Woerth et Boris Ravignon<\/h5>\n\n\n\n<p>J\u2019ai poursuivi ce mois de Mai 2025 avec les auditions de Messieurs Eric Woerth et Boris Ravignon, auteurs respectivement de rapports sur la d\u00e9centralisation et le co\u00fbt du \u00ab&nbsp;millefeuille administratif&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agissait d\u2019\u00e9changer sur l\u2019articulation des enjeux li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9forme des agences de l\u2019\u00c9tat avec ceux plus larges de l\u2019organisation territoriale et du pilotage des politiques publiques. <strong>Cette audition, tr\u00e8s op\u00e9rationnelle, a permis de d\u00e9boucher sur plusieurs recommandations : renforcer la transparence budg\u00e9taire, r\u00e9introduire un pilotage strat\u00e9gique interminist\u00e9riel, d\u00e9concentrer les cr\u00e9dits sous autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale en limitant les appels \u00e0 projets non coordonn\u00e9s, encadrer les cr\u00e9ations de nouvelles structures\u2026\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe title=\"Commission d&#039;enqu\u00eate sur les agences de l&#039;\u00c9tat - Audition d&#039;Eric Woerth et de Boris Ravignon\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/KzeJUkmxn-o?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">4. Audition de Madame la Directrice de l&rsquo;Agence Bio, Madame Laure Verdeau<\/h5>\n\n\n\n<p><strong>Nous avons enfin auditionn\u00e9 l\u2019Agence bio le 22 mai, dans un contexte tr\u00e8s particulier<\/strong>.\u00a0 Le Minist\u00e8re de l\u2019agriculture avait annonc\u00e9 le mardi 20 mai la suppression de 5 millions d\u2019euros d\u00e9volus \u00e0 la communication de l\u2019agence et la suppression de 10 millions d\u2019euros allou\u00e9s \u00e9galement \u00e0 l\u2019agence pour le soutien des projets pour l\u2019ann\u00e9e 2025. Cette annonce est intervenue alors que la Cour des comptes, dans son rapport publi\u00e9 en 2022 sur \u00ab le soutien \u00e0 l\u2019agriculture bio \u00bb soulignait que l\u2019Agence Bio ne disposait pas de moyens suffisants au regard de ses missions, notamment en mati\u00e8re de communication. <strong>J\u2019ai pos\u00e9 \u00e0 sa directrice la question suivante : \u00ab\u00a0Avez-vous \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e au pr\u00e9alable \u00e0 ces \u00e9ventuelles d\u00e9cisions et quelles seront les cons\u00e9quences concr\u00e8tes sur votre activit\u00e9 ?\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Madame Laure Verdeau, directrice de l&rsquo;Agence Bio, a alert\u00e9 sur la situation financi\u00e8re critique de l&rsquo;agence. Selon la directrice, l&rsquo;agence dispose d\u00e9sormais d&rsquo;une tr\u00e9sorerie qui ne lui permet pas de tenir plus d\u2019un an. \u00c0 titre de comparaison, une agence \u00e9quivalente au Danemark a un budget de fonctionnement de 12 millions d\u2019euros. L\u2019Agence bio a un budget r\u00e9duit, dans un pays comptant dix fois plus d\u2019habitants.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio\"><div class=\"wp-block-embed__wrapper\">\n<iframe title=\"Commission d&#039;enqu\u00eate sur les agences de l&#039;\u00c9tat - Agence Bio\" width=\"500\" height=\"281\" src=\"https:\/\/www.youtube.com\/embed\/KugWZNTtnoA?feature=oembed\" frameborder=\"0\" allow=\"accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share\" referrerpolicy=\"strict-origin-when-cross-origin\" allowfullscreen><\/iframe>\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"has-ast-global-color-0-color has-text-color has-link-color wp-elements-c2b21d5bd589252107fda094732f1790\"><\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">Conclusion de ce mois d&rsquo;auditions de la Commission d&rsquo;Enqu\u00eate<\/h5>\n\n\n\n<p><strong>Une vraie question demeure face \u00e0 toutes ces annonces&nbsp;: quels sont les vrais objectifs du gouvernement&nbsp;? &nbsp;S\u2019agit-il vraiment de rationaliser le service public et de le rendre plus efficace&nbsp;? Ou s\u2019agit-il de supprimer des politiques publiques&nbsp;? Et si oui, lesquelles&nbsp;?<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Malgr\u00e9 ces annonces, nous avons poursuivi notre travail afin de rendre un rapport de cette commission d\u2019enqu\u00eate le plus complet possible. Le mois de juin sera consacr\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de ce dernier. Je d\u00e9poserai \u00e9galement une contribution personnelle, au nom de mon groupe parlementaire.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Depuis plusieurs semaines j\u2019assure la pr\u00e9sidence de la commission d\u2019enqu\u00eate sur les missions des agences, op\u00e9rateurs et organismes consultatifs de [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":2675,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[16],"tags":[],"class_list":["post-3110","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-budget-et-finances"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Quel avenir pour les agences et les op\u00e9rateurs de l\u2019Etat\u00a0? 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