{"id":3059,"date":"2025-05-15T16:28:00","date_gmt":"2025-05-15T14:28:00","guid":{"rendered":"https:\/\/pierrebarros.fr\/?p=3059"},"modified":"2026-02-19T16:23:45","modified_gmt":"2026-02-19T15:23:45","slug":"les-collectivites-dans-la-balance-du-plf-2026-mais-comment","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pierrebarros.fr\/index.php\/2025\/05\/15\/les-collectivites-dans-la-balance-du-plf-2026-mais-comment\/","title":{"rendered":"Les collectivit\u00e9s dans la balance\u00a0du PLF 2026 : mais comment\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

Le gouvernement s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser 40 milliards d\u2019euros de baisse de d\u00e9penses publiques dans la pr\u00e9paration du projet de loi de finances 2026 pour redresser les comptes publics. Alors que la Ministre Am\u00e9lie de Montchalin a annonc\u00e9 le 27 avril la suppression ou la fusion d\u2019un tiers des agences et des op\u00e9rateurs de l\u2019Etat pour une \u00e9conomie autour des 2 \u00e0 3 milliards d\u2019euros, ce sont d\u00e9sormais les d\u00e9penses des collectivit\u00e9s qui sont sur la sellette.<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

I. Une conf\u00e9rence financi\u00e8re des territoires le 6 mai dernier avec un seul objectif : d\u00e9finir les modalit\u00e9s des contributions des collectivit\u00e9s au redressement des finances publiques<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sous l\u2019\u00e9gide du Premier Ministre Fran\u00e7ois Bayrou, \u00e0 huis clos et pendant deux heures, une conf\u00e9rence financi\u00e8re des territoires s\u2019est tenue, le 6 mai, en pr\u00e9sence des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales et de certains ministres.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9union s\u2019est organis\u00e9e en deux temps : une pr\u00e9sentation de l\u2019\u00e9tat des lieux des finances des collectivit\u00e9s sur la p\u00e9riode 2019-2024 et un \u00e9change du gouvernement avec les participants autour de \u00ab l\u2019effort n\u00e9cessaire de l\u2019ensemble des administrations publiques, dont les collectivit\u00e9s, pour assurer le respect de nos engagements budg\u00e9taires europ\u00e9ens<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, je vous invite \u00e0 retrouver la pr\u00e9sentation qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e lors de cette rencontre (\u00e0 laquelle seuls quelques s\u00e9nateurs \u00e9taient convi\u00e9s, ce qui n\u2019\u00e9tait pas mon cas<\/em>). Elle est accessible en ligne \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.ecologie.gouv.fr\/presse\/conference-financiere-territoires-0<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les titres, \u00e9vocateurs, des slides de cette pr\u00e9sentation laissent pr\u00e9sager le pire pour nos collectivit\u00e9s :<\/strong> \u00ab Nous d\u00e9pensons trop par rapport \u00e0 nos recettes<\/em> \u00bb, \u00ab Le poids de notre endettement est massif<\/em> \u00bb, ou encore \u00ab Focus recettes : la dynamique des recettes des collectivit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9e, mais leur pilotabilit\u00e9 a diminu\u00e9<\/em> \u00bb et \u00ab Focus d\u00e9penses : des d\u00e9penses d\u2019investissement en forte croissance, sous l\u2019effet d\u2019un effort d\u2019\u00e9quipement soutenu par l\u2019Etat depuis 2021<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Cette pr\u00e9sentation confirme tout d\u2019abord l\u2019ambition du gouvernement de s\u2019attaquer au service public, dans la suite des annonces d\u2019Am\u00e9lie de Montchalin : \u00ab Toutes les sph\u00e8res de l\u2019administration publique doivent n\u00e9cessairement contribuer : Etat, S\u00e9curit\u00e9 sociale, collectivit\u00e9s, op\u00e9rateurs<\/em> \u00bb, sans exception avec un effort de 110 millions d\u2019ici 2029, soit pr\u00e8s de 40 millions par an pour nos services publics.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Ensuite cette pr\u00e9sentation revient sur un certain nombre de ritournelles si ch\u00e8res au gouvernement concernant les collectivit\u00e9s<\/strong> : le poids de la dette est trop important, les recettes \u00e9lev\u00e9es, leurs d\u00e9penses bien trop \u00e9lev\u00e9es par rapport aux recettes, et surtout les d\u00e9penses de personnel sont insupportables pour tous. Ainsi alors que le gouvernement pr\u00e9sente un focus sur les d\u00e9penses de personnel et qu\u2019il fait \u00e9tat de la forte hausse des d\u00e9penses de personnel \u00ab toutes en croissance depuis 2022 <\/em>\u00bb, il omet de souligner que l\u2019\u00e9volution \u00e0 la hausse des d\u00e9penses de personnel dans les collectivit\u00e9s est en partie le fruit des exigences impos\u00e9es par l\u2019Etat lui-m\u00eame aux collectivit\u00e9s, notamment depuis deux ans – tout en demandant \u00e0 celles-ci de les diminuer :  hausse du point d\u2019indice et nouvelles mesures cat\u00e9gorielles, nouvelles normes, nouvelles charges : AESH, service public de la petite enfance\u2026 et maintenant \u00e9volution des charges patronales.<\/p>\n\n\n\n

Ce diagnostic a donc un certain go\u00fbt d\u2019inachev\u00e9.<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

II. Une situation financi\u00e8re jug\u00e9e confortable pour les communes, notamment celles de moins de 3 500 habitants : le discours redondant du gouvernement<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

La suite de l\u2019expos\u00e9 relatif aux diverses strates des collectivit\u00e9s vient mettre \u00e9galement en exergue une situation jug\u00e9e \u00ab confortable \u00bb par le gouvernement pour les communes, notamment celles de moins de 3 500 habitants.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi que le gouvernement note que l\u2019\u00e9pargne brute et l\u2019\u00e9pargne nette du bloc communal sont en l\u00e9ger retrait en 2024, mais restent historiquement \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 : 60% des communes ont un taux d\u2019\u00e9pargne >15 %, \u00ab seuil jug\u00e9 confortable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Des disparit\u00e9s territoriales sont toutefois affich\u00e9es et c\u2019est ainsi qu\u2019il est mis en \u00e9vidence que les plus petites communes (moins de 3 500 habitants, soit 9 communes sur 10) t\u00e9moignent d\u2019une situation plus favorable : hausse de l\u2019\u00e9pargne brute de +15 % par rapport \u00e0 2019, mais 29 % d\u2019entre elles pr\u00e9sentent tout de m\u00eame une d\u00e9gradation de l\u2019\u00e9pargne de plus de 20 %.<\/p>\n\n\n\n

Notons dans cette pr\u00e9sentation que les EPCI (Etablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale \u2013 nos agglom\u00e9rations donc) connaissent une situation favorable, ainsi qu\u2019une forte progression des recettes (+4,4 %) comme des d\u00e9penses (+5 %).<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, le gouvernement confirme dans cette pr\u00e9sentation la situation financi\u00e8re de plus en plus d\u00e9grad\u00e9e des collectivit\u00e9s d\u00e9partementales et la fragilit\u00e9 des collectivit\u00e9s r\u00e9gionales.<\/p>\n\n\n\n

Ce sont sur ces bases que des leviers d\u2019\u00e9conomie \u00ab d\u2019un redressement p\u00e9renne \u00bb sont ensuite propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

III. Les efforts envisag\u00e9s pour les collectivit\u00e9s locales<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Reconnaissons toutefois l\u2019effort du gouvernement expos\u00e9 en pr\u00e9alable : celui de confirmer la n\u00e9cessit\u00e9 pour les collectivit\u00e9s d\u2019avoir une visibilit\u00e9 pluriannuelle du soutien aux collectivit\u00e9s par l\u2019Etat lui-m\u00eame.  Une trajectoire pluriannuelle de la Dotation Globale de Fonctionnement est m\u00eame \u00e9voqu\u00e9e, tout comme celle des bases de la fiscalit\u00e9. L\u2019accroissement de la p\u00e9r\u00e9quation est avanc\u00e9, sans cependant y apporter des pr\u00e9cisions, ce qui est ici bien dommage. Aucune r\u00e9f\u00e9rence dans ce document \u00e0 toutes les annonces m\u00e9diatis\u00e9es de nouvelle taxe locale pour les habitants en faveur des collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les seuls leviers relatifs aux d\u00e9penses bri\u00e8vement soulev\u00e9s sont ceux qui apparaissent dans le tableau ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Ils viennent clore la pr\u00e9sentation de cette conf\u00e9rence financi\u00e8re des collectivit\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les \u00ab leviers \u00e0 la main des collectivit\u00e9s \u00bb annonc\u00e9s ici par l\u2019Etat pour la construction du PLF 2026 afin de r\u00e9aliser des \u00e9conomies laissent litt\u00e9ralement perplexes.<\/p>\n\n\n\n

Quelle est leur source d\u2019\u00e9conomie ? <\/strong>Alors que le montant de 8 milliards d\u2019euros d\u2019\u00e9conomies pour les collectivit\u00e9s a \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 dans la presse sans que cette information ne soit infirm\u00e9e ni confirm\u00e9e par le gouvernement, il est difficile d\u2019imaginer que seuls ces leviers puissent avoir un impact de cette nature sur les finances publiques locales.<\/p>\n\n\n\n

Je m\u2019interroge en effet : quelle est la commune aujourd\u2019hui en France qui n\u2019aurait pas r\u00e9alis\u00e9 de mutualisation de service, de maitrise de sa masse salariale \u00e0 travers la gestion des d\u00e9parts en retraite ?<\/p>\n\n\n\n

Cette conf\u00e9rence financi\u00e8re des territoires, install\u00e9e sous le prisme d\u2019un dialogue avec les collectivit\u00e9s, semble souffrir d\u2019une d\u00e9connexion totale avec les r\u00e9alit\u00e9s locales.<\/p>\n\n\n\n

IV. Et la suite\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est ainsi que s\u2019est achev\u00e9e cette conf\u00e9rence financi\u00e8re des territoires. Une deuxi\u00e8me conf\u00e9rence financi\u00e8re des territoires est pr\u00e9vue en juillet 2025 \u00ab afin de tirer les enseignements de ces travaux et de partager les orientations dans la perspective du projet de loi de finances pour 2026 \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Avant cela, le gouvernement pr\u00e9cise que des groupes de travail vont se r\u00e9unir autour de plusieurs th\u00e9matiques :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Les modalit\u00e9s de contribution des collectivit\u00e9s \u00e0 l\u2019effort pluriannuel de redressement des finances publiques (dont un retour d\u2019exp\u00e9rience sur la LFI 2025)<\/li>\n\n\n\n
  • La situation particuli\u00e8re des d\u00e9partements (en lien avec le Comit\u00e9 des financeurs)<\/li>\n\n\n\n
  • La fonction publique territoriale : effectifs, masse salariale, statut, etc.<\/li>\n\n\n\n
  • La p\u00e9r\u00e9quation<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    L\u2019association des Maires de France a publi\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse suite \u00e0 sa participation \u00e0 cette conf\u00e9rence et demande par exemple une revue de tous les textes les plus co\u00fbteux pour les collectivit\u00e9s et un engagement \u00e0 les supprimer ou encore \u00e0 les r\u00e9viser.<\/p>\n\n\n\n

    Elle demande aussi un moratoire sur toute nouvelle d\u00e9pense contrainte s\u2019appliquant aux collectivit\u00e9s ou encore un engagement de l\u2019Etat sur la dur\u00e9e en mati\u00e8re de recettes locales pour que les collectivit\u00e9s ne d\u00e9couvrent pas chaque ann\u00e9e m\u00e9canisme diff\u00e9rent de pr\u00e9l\u00e8vement de dotation au d\u00e9triment des collectivit\u00e9s, comme le DILICO cette ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Autant de mesures qui n\u00e9cessitent en effet un positionnement de l\u2019Etat pour un dialogue constructif avec les repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s locales.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

    Seule la gestion des communes ne peut \u00eatre remise en cause dans cette recherche d\u2019\u00e9conomie pour la r\u00e9duction du d\u00e9ficit public : une analyse fine et partag\u00e9e de la situation financi\u00e8re des collectivit\u00e9s doit \u00eatre assur\u00e9e.<\/strong><\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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