{"id":2674,"date":"2025-03-20T18:00:09","date_gmt":"2025-03-20T17:00:09","guid":{"rendered":"https:\/\/pierrebarros.fr\/?p=2674"},"modified":"2025-03-20T18:00:13","modified_gmt":"2025-03-20T17:00:13","slug":"ma-presidence-de-commission-denquete-au-senat-les-agences-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pierrebarros.fr\/index.php\/2025\/03\/20\/ma-presidence-de-commission-denquete-au-senat-les-agences-de-letat\/","title":{"rendered":"Ma pr\u00e9sidence de Commission d’Enqu\u00eate au S\u00e9nat : les agences de l’Etat"},"content":{"rendered":"\n
J’ai l’honneur de pr\u00e9sider depuis le 6 f\u00e9vrier 2025 une commission d’enqu\u00eate sur les agences de l’Etat. \u00c0 l\u2019initiative du groupe Les R\u00e9publicains, le S\u00e9nat a, en effet, cr\u00e9\u00e9 une commission d\u2019enqu\u00eate sur les missions des agences, op\u00e9rateurs et organismes consultatifs de l\u2019\u00c9tat, r\u00e9unissant 23 s\u00e9nateurs repr\u00e9sentant l\u2019ensemble des groupes politiques. Elle devra achever ses travaux avant le 5 ao\u00fbt 2025. Il s’agit d’un enjeu majeur pour le service public de demain qui va bien au-del\u00e0 des aspects financiers : les territoires ont besoin d\u2019efficacit\u00e9 et de coh\u00e9rence.<\/h4>\n\n\n\n
La commission d\u2019enqu\u00eate sur les missions des agences, op\u00e9rateurs et organismes consultatifs de l\u2019\u00c9tat<\/strong> s\u2019est r\u00e9unie pour sa s\u00e9ance inaugurale le jeudi 6 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n\n\n\n
Cette commission d\u2019enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du groupe Les R\u00e9publicains et ses travaux aboutiront \u00e0 un rapport pr\u00e9vu pour juillet 2025. Elle r\u00e9unit 23 s\u00e9nateurs, repr\u00e9sentant l\u2019ensemble des groupes politiques si\u00e9geant au S\u00e9nat. J\u2019ai l\u2019honneur d\u2019en \u00eatre le Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n
La commission d’enqu\u00eate est l’un des instruments \u00e0 la disposition des assembl\u00e9es parlementaires pour recueillir des informations et contr\u00f4ler l\u2019action du Gouvernement, gr\u00e2ce aux pouvoirs d\u2019investigation sp\u00e9cifiques qui lui sont reconnus.<\/p>\n\n\n\n
Les commissions d’enqu\u00eate sont form\u00e9es pour recueillir des \u00e9l\u00e9ments d’informations, soit sur des faits d\u00e9termin\u00e9s, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises avec des participations nationales.<\/p>\n\n\n\n
Avec Madame Christine Lavarde, s\u00e9natrice Les R\u00e9publicains des Hauts-de-Seine et rapporteur de cette commission d\u2019enqu\u00eate, nous avons pour mission de faire la lumi\u00e8re sur ce sujet, au c\u0153ur de l\u2019actualit\u00e9 depuis plusieurs semaines. S\u2019inspirant de Trump, Musk ou Milei, de nombreux responsables politiques, du centre \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite, fustigent leur co\u00fbt de fonctionnement et leur utilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
La commission d\u2019enqu\u00eate doit \u00e9videmment v\u00e9rifier si toutes ces structures, toutes diff\u00e9rentes dans leur organisation comme dans leurs modes d\u2019intervention, r\u00e9pondent toujours au besoin qui a suscit\u00e9 leur cr\u00e9ation, si elles s\u2019inscrivent dans une vision coh\u00e9rente de l\u2019organisation de l\u2019action publique ou si leur multiplicit\u00e9 conduit \u00e0 l\u2019apparition de redondances entre leurs missions ou avec celles des administrations. L\u2019enjeu est enfin celui du contr\u00f4le effectif de ces organismes qui rel\u00e8vent de la sph\u00e8re et de financements publics.<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Nos premi\u00e8res auditions furent destin\u00e9es \u00e0 mieux cerner le champ des agences, op\u00e9rateurs et organismes consultatifs de l\u2019\u00c9tat, tant leur d\u00e9finition est floue et parfois impr\u00e9cise. Un exemple : alors qu\u2019un rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances d\u00e9nombre 1244 entit\u00e9s, le Conseil d\u2019\u00c9tat n\u2019en compte que 103. Le dernier rapport de la Cour des comptes s\u2019int\u00e9resse quant \u00e0 lui aux 434 op\u00e9rateurs de l\u2019\u00c9tat, inscrit dans le Jaune budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Nous avons entam\u00e9 un long et minutieux travail de d\u00e9finition de l\u2019objet de notre commission d\u2019enqu\u00eate qui nous m\u00e8nera jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Nos auditions engagent aussi de nouvelles interrogations, en particulier autour du contr\u00f4le de ces agences, op\u00e9rateurs et organismes consultatifs par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Cette question repr\u00e9sente un enjeu majeur pour le service public de demain, qui va bien au-del\u00e0 des aspects financiers. Une plus grande lisibilit\u00e9 de notre paysage institutionnel semble \u00eatre le vrai d\u00e9fi \u00e0 relever : l\u2019action de l\u2019Etat doit retrouver de l\u2019efficacit\u00e9, de la coh\u00e9rence et de la visibilit\u00e9 pour les \u00e9lus, les services et les habitants de nos collectivit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
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