{"id":2219,"date":"2025-01-28T16:21:58","date_gmt":"2025-01-28T15:21:58","guid":{"rendered":"https:\/\/pierrebarros.fr\/?p=2219"},"modified":"2025-01-28T23:00:02","modified_gmt":"2025-01-28T22:00:02","slug":"un-projet-de-loi-de-finances-2025-a-la-peine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pierrebarros.fr\/index.php\/2025\/01\/28\/un-projet-de-loi-de-finances-2025-a-la-peine\/","title":{"rendered":"Un Projet de loi de finances 2025 \u00e0 la peine"},"content":{"rendered":"\n

Entre la censure du pr\u00e9c\u00e9dent gouvernement, le nouveau, la reprise des d\u00e9bats sur le projet de loi de finances 2025 \u00e0 partir de l\u2019ancien texte\u2026 il est compliqu\u00e9 de s\u2019y retrouver. <\/h4>\n\n\n\n

Le budget 2025 du gouvernement Bayrou s\u2019est ajust\u00e9 autour d\u2019un redressement des comptes publics \u00e0 hauteur de 50 milliards d\u2019euros (au lieu des 60 milliards pr\u00e9vus par le gouvernement Barnier), et un d\u00e9ficit public ramen\u00e9 \u00e0 5,4% du PIB (au lieu des 5% pr\u00e9vus par le gouvernement Barnier, apr\u00e8s un \u00ab\u00a0d\u00e9rapage\u00a0\u00bb de 6,4% en 2024). Cette r\u00e9duction doit se r\u00e9aliser via une baisse de 32 milliards de d\u00e9penses publiques et une hausse de 21 milliards de recettes.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019effort demand\u00e9 aux collectivit\u00e9s passe, quant \u00e0 lui avec le gouvernement Bayrou, de 5 \u00e0 2,2 milliards d\u2019euros. D\u2019aucuns pourraient se r\u00e9jouir de cet abaissement et penser qu\u2019il est d\u00e9sormais possible pour les collectivit\u00e9s de tourner la page. En t\u00e9moignent sans doute les 217 s\u00e9nateurs qui ont vot\u00e9 en faveur de ce nouveau budget, contre les 105 s\u00e9nateurs qui ont vot\u00e9 contre.<\/p>\n\n\n\n

Je fais partie de ces 105 s\u00e9nateurs qui ont vot\u00e9 contre ce budget.<\/p>\n\n\n\n

Je vais parler ici des raisons (au moins deux) qui ont pr\u00e9valu mon vote contre, notamment celles li\u00e9es \u00e0 l\u2019impact de ce budget sur le service public. 2,2 milliards d\u2019euros, c\u2019est encore beaucoup trop.<\/p>\n\n\n\n

Un budget inhumain pour le service public<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout d\u2019abord, parlons des fonctionnaires et du m\u00e9pris \u00e0 leur \u00e9gard. Si l\u2019amendement qui visait \u00e0 allonger le d\u00e9lai de carence des agents de 1 \u00e0 3 jours a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 du texte par les s\u00e9nateurs, il n\u2019en demeure pas moins que la majorit\u00e9 des s\u00e9nateurs a act\u00e9 une baisse du niveau d\u2019indemnisation des arr\u00eats de maladie de courte dur\u00e9e des fonctionnaires ; baisse propos\u00e9e par le gouvernement dans l\u2019optique de r\u00e9aliser une \u00e9conomie estim\u00e9e \u00e0 900 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019absence pour maladie, le fonctionnaire perdra donc 10% de son salaire. C\u2019est inadmissible. A l\u2019heure o\u00f9 l\u2019attractivit\u00e9 fait d\u00e9faut dans nos services publics, voil\u00e0 encore une mesure qui vient alourdir le fardeau. La r\u00e9mun\u00e9ration des fonctionnaires ne peut et ne doit pas \u00eatre une marge de man\u0153uvre budg\u00e9taire. Partir du principe que les fonctionnaires abusent des cong\u00e9s maladie et doivent en \u00eatre punis par une baisse imm\u00e9diate de salaire est r\u00e9voltant.<\/p>\n\n\n\n

Ne serait-il pas plus juste d\u2019interroger les raisons de ces cong\u00e9s maladie ? Ne serait-il pas plus juste de lancer une grande \u00e9tude sur les conditions de travail de nos agents ?<\/p>\n\n\n\n

Rappelons les chiffres : dans son rapport publi\u00e9 en 2024, la direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration et de la fonction publique a pr\u00e9sent\u00e9 ses donn\u00e9es et analyses de 2022-2023. Les agents de la fonction publique se sont absent\u00e9s 12 jours en moyenne en 2023, soit 1,7 jour de plus que les salari\u00e9s du secteur priv\u00e9 (10,3 jours). Les dur\u00e9es d\u2019absence pour maladie sont en baisse, et ce dans les deux secteurs, par rapport \u00e0 2022, mais de fa\u00e7on beaucoup plus notable dans le secteur public (-2,5 jours) que dans le secteur priv\u00e9 (-1,4 jour).<\/p>\n\n\n\n

On note aussi des diff\u00e9rences entre les trois versants de la fonction publique. La dur\u00e9e moyenne des absences est de 8,4 jours pour les agents de la Fonction Publique d\u2019Etat (hors enseignants qui sont \u00e0 9,3 jours en moyenne d\u2019absence), 14 jours pour la Fonction Publique Hospitali\u00e8re et 14,7 jours dans la Fonction Publique Territoriale.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi ? Voici ce qu\u2019en dit le rapport : \u00ab La fr\u00e9quence plus \u00e9lev\u00e9e des absences pour raison de sant\u00e9 dans la fonction publique que dans le secteur priv\u00e9 est en partie li\u00e9e \u00e0 des effets de structure (davantage de femmes et des agents plus \u00e2g\u00e9s). La pr\u00e9sence de m\u00e9tiers \u00e0 forte p\u00e9nibilit\u00e9 peut aussi contribuer \u00e0 expliquer ces \u00e9carts. En effet, les conditions de travail (contraintes physiques, horaires de travail atypiques, risques psychosociaux, etc.) influent \u00e9galement sur les absences pour raison de sant\u00e9 \u00bb. CQFD.<\/em><\/em><\/p>\n\n\n\n

Par cette mesure injuste, le gouvernement Bayrou d\u00e9cide donc de p\u00e9naliser : les femmes, les travailleurs les plus \u00e2g\u00e9s et les m\u00e9tiers \u00e0 forte p\u00e9nibilit\u00e9 ; indispensables pour notre service public. S\u2019il ne fallait qu\u2019une seule raison pour ne pas voter le budget tel que pr\u00e9sent\u00e9, ce serait celle-ci. <\/p>\n\n\n\n

Ensuite, parlons de nos collectivit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Du bricolage, rien que du bricolage<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si le FCTVA a \u00e9t\u00e9 sauvegard\u00e9 en l\u2019\u00e9tat, le gel de la TVA vers\u00e9 aux collectivit\u00e9s est conserv\u00e9. De m\u00eame, nous avons assist\u00e9 \u00e0 une \u00ab refonte \u00bb de ce fameux fond de r\u00e9serve, ou fond de pr\u00e9caution qui devait \u00eatre aliment\u00e9 par une ponction des recettes des collectivit\u00e9s disposant de recettes de plus de 40 millions d\u2019euros. In fine, personne n\u2019avait bien compris comment ce m\u00e9canisme allait fonctionner, notamment face \u00e0 des collectivit\u00e9s \u00ab sans le sou \u00bb. Le dispositif est donc remplac\u00e9 par un dispositif \u00ab de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivit\u00e9s \u00bb qui mettra en r\u00e9serve \u00ab 1 milliard d\u2019euros \u00bb. Selon les articles, on note que ce dispositif doit concerner soit \u00ab moins de 2 000 communes \u00bb, soit pr\u00e8s de 4 000 communes, au lieu des 250 pr\u00e9vues pr\u00e9c\u00e9demment. Tout cela ne para\u00eet donc, l\u00e0 encore, pas tr\u00e8s clair.<\/p>\n\n\n\n

Ce \u00ab lissage conjoncturel des recettes fiscal des collectivit\u00e9s \u00bb, comme nous l\u2019explique Public S\u00e9nat dans son article : \u00ab Budget : comment les s\u00e9nateurs r\u00e9duisent l\u2019effort demand\u00e9 aux collectivit\u00e9s de 5 \u00e0 2 milliards d\u2019euros \u00bb accessible en ligne, est, a priori, un lissage des recettes accord\u00e9 aux collectivit\u00e9s. Et ce afin d\u2019am\u00e9liorer le solde public. \u00ab Si une collectivit\u00e9 devait recevoir 10 000 euros une ann\u00e9e, elle recevra plut\u00f4t 5 000 euros la premi\u00e8re ann\u00e9e, puis 5 000 euros la suivante. Soit la m\u00eame chose au total, mais de mani\u00e8re \u00e9tal\u00e9e \u00bb. Elus en collectivit\u00e9s, nous pouvons nous \u00e9tonner de ce nouveau dispositif de perception des recettes. A moins que le budget d\u2019une collectivit\u00e9 ne se construise d\u00e9sormais plus sur 1 an mais sur 2 ans. Ce bricolage est indigne du service public et indigne pour les fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n

Un autre budget pour la France est possible<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Une question demeure ainsi tout au long des d\u00e9bats : qu\u2019en est-il r\u00e9ellement de la prise en compte des urgences sociales et \u00e9conomiques dans ce budget ? Comment pouvons-nous continuer \u00e0 \u00ab bricoler \u00bb ? A l\u2019heure o\u00f9 les h\u00f4pitaux suffoquent, ce ne sont pas moins de 250 millions de coupes qui sont pourtant pr\u00e9vues sur le budget de la sant\u00e9. Pour les \u00e9coles, aucune r\u00e9ponse concr\u00e8te n\u2019est apport\u00e9e. 1,3 milliard d\u2019euros au b\u00e9n\u00e9fice de la transition \u00e9cologique se sont envol\u00e9s. Le capital, lui, continue de prosp\u00e9rer. Ce sont 100 milliards d\u2019euros pour les actionnaires du CAC 40 en 2024 et c\u2019est un record. Pr\u00e8s de 200 milliards d\u2019euros sont, eux, vers\u00e9s aux entreprises chaque ann\u00e9e sous forme d\u2019aides publiques. <\/p>\n\n\n\n

Serait-il possible de s\u2019arr\u00eater un instant sur cette situation ? <\/p>\n\n\n\n

Pourrions-nous reparler de la fiscalit\u00e9 ? D\u2019une fiscalit\u00e9 \u00ab juste \u00bb, pl\u00e9biscit\u00e9e par tant de fran\u00e7ais ? <\/p>\n\n\n\n

Nous voulons un autre budget pour la France. <\/p>\n\n\n\n

La commission mixte paritaire qui d\u00e9cidera du sort du budget 2025 aura lieu le 30 janvier. Avec mon groupe, d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs ensemble, nous d\u00e9poserons avant cette date un projet de loi d\u2019urgence \u00e9conomique et sociale. Il sera compos\u00e9 de 20 mesures pour r\u00e9pondre au quotidien des fran\u00e7ais. Un autre budget pour la France est possible et nous voulons concr\u00e8tement vous le montrer.<\/p>\n\n\n\n

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