{"id":1404,"date":"2024-06-14T15:32:24","date_gmt":"2024-06-14T13:32:24","guid":{"rendered":"https:\/\/pierrebarros.fr\/?p=1404"},"modified":"2024-06-14T15:40:25","modified_gmt":"2024-06-14T13:40:25","slug":"les-finances-publiques-locales-a-la-loupe","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pierrebarros.fr\/index.php\/2024\/06\/14\/les-finances-publiques-locales-a-la-loupe\/","title":{"rendered":"Les finances publiques locales \u00e0 la loupe"},"content":{"rendered":"\n

Mon regard sur le pr\u00e9-rapport de l\u2019Observatoire des finances et de la gestion publique locales<\/em><\/h4>\n\n\n\n

Le pr\u00e9 rapport de l\u2019Observatoire des finances et de la gestion publiques locales vient de para\u00eetre. La fragilisation financi\u00e8re des territoires est toujours \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Ce qui ressort de ce rapport pour l\u2019ann\u00e9e 2023, c\u2019est surtout un \u00e9cart qui se creuse entre la situation financi\u00e8re des communes, des r\u00e9gions et des d\u00e9partements. Qu\u2019en est-il pour nos villes et nos villages ?<\/strong> <\/h4>\n\n\n\n

Je vous propose ici en quelques mots mon regard sur ce rapport.<\/h4>\n\n\n\n

I. L\u2019impact de l\u2019inflation confirm\u00e9 pour toutes les collectivit\u00e9s locales en 2023<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En 2023, les d\u00e9penses de fonctionnement des collectivit\u00e9s locales ont augment\u00e9 de + 5,8 %. Ce sont les EPCI qui sont les plus touch\u00e9s, avec une augmentation \u00e0 hauteur de +7,7 % quand les communes atteignent une \u00e9volution en moyenne de + 4,9 %. Au chapitre 12 de nos maquettes budg\u00e9taires, la masse salariale subit une \u00e9volution sensible : en moyenne, les frais de personnel repr\u00e9sentent 37 % des d\u00e9penses de fonctionnement avec une \u00e9volution \u00e0 + 4,7 % entre 2022 et 2023, sachant que le rapport pr\u00e9cise que l\u2019\u00e9volution en 2022 se situait \u00e0 + 5,1%. Cette augmentation semble donc limit\u00e9e mais nous pouvons craindre un effet \u00e9volutif plus important en 2024, au regard du co\u00fbt des mesures gouvernementales (point d\u2019indice).<\/p>\n\n\n\n

Ce sont toutefois les achats et charges externes qui ont nettement progress\u00e9 : + 9,6% en 2023, ce que nous observons tous dans nos communes. L\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est forte avec une \u00e9volution constat\u00e9e \u00e0 + 29,3 %, malgr\u00e9 le bouclier tarifaire et l\u2019amortisseur \u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Etat. Les charges financi\u00e8res, dans le contexte des hausses des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, ont contribu\u00e9 aussi \u00e0 une \u00e9volution forte des d\u00e9penses de fonctionnement, puisqu\u2019en moyenne, elles ont augment\u00e9 de +29,4 % en 2023 alors que les collectivit\u00e9s profitaient financi\u00e8rement de la baisse depuis quelques ann\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En 2023, le taux d\u2019\u00e9pargne brute, qui rapporte l\u2019\u00e9pargne brute aux recettes de fonctionnement est en retrait pour toutes les collectivit\u00e9s, except\u00e9 \u2013 \u00e0 priori \u2013 pour les communes, o\u00f9 il atteint + 15,6 % en moyenne, en \u00e9volution positive par rapport \u00e0 2022.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

On pourrait ainsi conclure que le sort des communes est largement plus favorable que les autres collectivit\u00e9s en cette ann\u00e9e 2023, contrairement aux d\u00e9partements, qui perdent une part importante de leur \u00e9pargne et dont les d\u00e9penses s\u2019av\u00e8rent sup\u00e9rieures aux recettes.<\/p>\n\n\n\n

Cela est vrai, mais c\u2019est faire fi, tout de m\u00eame, de disparit\u00e9s locales tr\u00e8s importantes li\u00e9es aux diverses strates de collectivit\u00e9s, comme le montre le r\u00e9sultat d\u2019\u00e9pargne brute et nette en 2022 et 2023 (page 24 du rapport) :<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

On observe in fine que cette \u00e9volution est particuli\u00e8rement vraie pour les communes ayant + 10 000 habitants que pour les communes de strate moins importante ayant une \u00e9volution plus mesur\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

II. L\u2019\u00e9cart se creuse entre les communes, les d\u00e9partements et les r\u00e9gions : les communes sont \u00e9pargn\u00e9es, les r\u00e9gions et les d\u00e9partements en alerte.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En tenant compte des flux nets de dette, soit la diff\u00e9rence entre les emprunts et les remboursements de dette, la variation du fonds de roulement de l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s devient n\u00e9gative (-2,7 Md\u20ac) pour la premi\u00e8re depuis 2019, ann\u00e9e pour laquelle, cet agr\u00e9gat est toutefois moins sensiblement n\u00e9gatif (- 0,6 Md\u20ac). De plus, l\u2019augmentation du stock de dette, et la baisse d\u2019\u00e9pargne des collectivit\u00e9s engendre une hausse du d\u00e9lai de d\u00e9sendettement.<\/p>\n\n\n\n

Ces deux tendances sonnent telle une alerte sur les capacit\u00e9s financi\u00e8res des collectivit\u00e9s<\/strong> : la tr\u00e9sorerie des collectivit\u00e9s s\u2019affaiblit, les recettes augmentent moins vite que les d\u00e9penses et les collectivit\u00e9s empruntent pour faire face \u00e0 leurs investissements. Les collectivit\u00e9s s\u2019endettent davantage, sans perspective positive d\u2019un remboursement rapide.<\/p>\n\n\n\n

Mais cette alerte ne concerne pas, \u00e0 ce jour, la majorit\u00e9 des communes<\/strong>. En effet, en 2023, la dette des communes de toutes les strates de moins de 5 000 habitants est en baisse et leur \u00e9pargne brute augmente. Aussi, cela engendre un d\u00e9lai de d\u00e9sendettement qui s\u2019am\u00e9liore, au contraire des autres collectivit\u00e9s. Le d\u00e9lai de d\u00e9sendettement se raccourcit, plus particuli\u00e8rement pour les collectivit\u00e9s de + 20 000 habitants.<\/p>\n\n\n\n

Voici ci-dessous l\u2019\u00e9volution du d\u00e9lai de d\u00e9sendettement des collectivit\u00e9s, telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans le rapport :<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9cart commence toutefois \u00e0 se creuser entre les petites communes et les plus grandes, les communes de – 20 000 habitants \u00e9tant plus impact\u00e9es par le contexte financier difficile que les autres. Ce qui peut augurer d\u2019une autre fracture en 2024, cette fois entre les collectivit\u00e9s de petite taille et les autres.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Notons ici \u00e9galement que l\u2019encours de dette est tr\u00e8s contrast\u00e9 pour les communes : plus d\u2019une commune sur dix n\u2019a pas d\u2019encours de dette. En 2023, 12% des communes n\u2019ont aucune dette et n\u2019ont pas recours \u00e0 l\u2019endettement et ce pourcentage est assez stable depuis 2017, m\u00eame s\u2019il progresse l\u00e9g\u00e8rement pour les communes de moins de 3 500 habitants. Le niveau de la dette s\u2019accroit avec la population des communes, ce qui semble une \u00e9vidence. Ce qui est cependant int\u00e9ressant, c\u2019est de constater que plus une ville se situe en \u00ab centralit\u00e9 \u00bb, plus le recours \u00e0 l\u2019emprunt est important, et ce pour un m\u00eame niveau de population.<\/p>\n\n\n\n

III. Des investissements en hausse pour les communes, \u00e0 nuancer au regard de l\u2019inflation des prix<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9penses d\u2019investissement ont, quant \u00e0 elles, augment\u00e9 en 2023 de +9,4 % apr\u00e8s +10,7 % en 2022. Cependant, cette \u00e9volution doit imp\u00e9rativement tenir compte des co\u00fbts inflationnistes, et il ne s\u2019agit sans doute pas d\u2019une croissance dans la mise en \u0153uvre de projets. Cette \u00e9volution est \u00e0 prendre avec beaucoup de prudence et semble difficilement comparable aux anciens cycles \u00e9lectoraux qui mettaient en exergue une hausse des investissements uniquement en ann\u00e9e N+3, N+4 et N+5 en tenant compte d\u2019une ann\u00e9e N en r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9lections municipales. Ici, d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e N+1 on observe une importante hausse des investissements, sans doute, comme \u00e9nonc\u00e9, \u00e0 mettre en lien avec l\u2019inflation. Il est donc difficile aujourd\u2019hui d\u2019analyser les chiffres li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement pour les communes.<\/p>\n\n\n\n

En conclusion, l\u2019alerte est forte concernant la situation budg\u00e9taire des d\u00e9partements et des r\u00e9gions en cette ann\u00e9e 2023. Elle n\u2019est pas perceptible aujourd\u2019hui concernant les communes. N\u00e9anmoins, quelques donn\u00e9es laissent pr\u00e9sager une fracture possible, d\u00e8s 2024, entre les communes de petites strates et les communes les plus importantes. De quoi s\u2019inqui\u00e9ter pour l\u2019avenir et pour la construction du budget 2025 de nos collectivit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le lien vers le rapport complet : <\/p>\n\n\n\n

https:\/\/www.collectivites-locales.gouv.fr\/files\/Accueil\/Etudes%20et%20statistiques\/OFGL\/2024\/Pr%C3%A9-Rapport%20OFGL%202024%20V4.pdf<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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