La séance du jeudi 26 février était consacrée à la « niche parlementaire » du groupe CRCE-K. Une niche parlementaire correspond à un moment du calendrier législatif à l’Assemblée nationale ou au Sénat durant lequel les parlementaires maîtrisent eux-mêmes l’ordre du jour des discussions en hémicycle. En temps normal, conformément à l’article 20 de la Constitution, c’est le gouvernement qui détermine les textes examinés. La niche constitue donc une exception importante puisqu’elle permet aux groupes parlementaires de mettre à l’agenda les propositions qu’ils souhaitent défendre.
Dans le cadre de cette journée, le groupe des sénateurs communistes, républicains, citoyens, écologistes – Kanaky, a déposé deux propositions de loi, dont une proposition de loi constitutionnelle (PPLC), visant à :
-La nationalisation de groupe ArcelorMittal ;
-La réduction des prérogatives du Président de la République en faveur du Premier ministre.
Nationalisation d’ArcelorMittal : une urgence !
Adopté à l’Assemblée nationale mais rejeté au Sénat en novembre 2025, ce texte visait à remettre la question de la nationalisation d’ArcelorMittal au cœur du débat parlementaire. Nous souhaitions ainsi rappeler notre engagement en faveur de la souveraineté industrielle et réaffirmer notre soutien aux travailleuses et aux travailleurs actuellement en grève.
Comment accepter des vagues de suppressions de postes, le gel des salaires et le chantage permanent à la délocalisation alors même que l’entreprise a plus que doublé son bénéfice net, passant de 1,34 milliard de dollars en 2024 à 3,15 milliards en 2025. Dans le même temps, le groupe continue de percevoir chaque année des centaines de millions d’euros d’aides publiques sans véritable contrepartie.
Derrière ces choix, c’est l’avenir de notre industrie et de notre souveraineté qui se joue. Sans acier, il n’y a pas d’industrie. C’est pourquoi nous considérons que la nationalisation constitue aujourd’hui une urgence.
La droite sénatoriale a préféré défendre les intérêts d’un grand groupe plutôt que ceux des travailleurs et de l’industrie française. Pour ma part, je continuerai de me tenir aux côtés des travailleuses et des travailleurs qui font tenir notre pays. Nous utiliserons tous les moyens parlementaires à notre disposition pour remettre la question de la nationalisation d’ArcelorMittal à l’ordre du jour le plus rapidement possible.
Vous pouvez aussi retrouver mon intervention sur le plateau de public sénat :
PPLC visant à réduire les pouvoirs du Président de la République : Article 6
La seconde partie de la séance était consacrée à l’examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement.
Au cours de ces débats, j’ai notamment défendu l’article 6 du texte. Celui-ci prévoit que tout gouvernement nouvellement nommé soit immédiatement soumis à un vote de confiance de l’Assemblée nationale. L’objectif est clair : il s’agit d’affirmer que le gouvernement procède de la volonté du pouvoir législatif et de renforcer sa responsabilité devant les représentants du peuple.
Au-delà de cette disposition, cette réforme vise à mettre fin à l’hyperprésidentialisation qui caractérise aujourd’hui la Ve République. Dans un contexte où nos institutions apparaissent fragilisées, il devient nécessaire de rééquilibrer les pouvoirs et de restaurer un fonctionnement plus démocratique de nos institutions.
Le Sénat s’y est opposé. Le débat, lui, est désormais ouvert. Nous continuerons à le mener.
Bien que notre niche parlementaire se soit soldée par deux rejets, je continuerai à défendre ces causes qui me semblent essentielles pour l’avenir de notre industrie, pour la justice sociale et pour la vitalité de nos institutions.