C’est un immense honneur d’avoir été choisi pour rejoindre, le 27 janvier dernier, le comité de déontologie parlementaire (CDP) du Sénat, qui veille au respect des principes déontologiques applicables aux sénatrices et sénateurs de la République.
- La composition du comité de déontologie du Sénat
Ce comité est composé de 9 sénateurs, qui représentent l’ensemble des groupes politiques du Sénat.
Cette marque de confiance est un honneur pour moi. Ce comité a pour missions de veiller à l’indépendance, la dignité, l’intégrité et la prévention des conflits d’intérêt.
Vous connaissez mon sens de la justice et c’est donc en toute responsabilité que j’effectuerai cette tâche qui m’est aujourd’hui confiée.
Ce comité, au Sénats est né en 2013et a été consacré par l’article 4 quater de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.
Il a été successivement présidé par :
– M. Robert Badinter (2009-2011),
– Mme Catherine Tasca (2011-2014),
– M. Jean-Jacques Hyest (2014-2015),
– M. François Pillet (2015-2019),
Et, depuis le 9 avril 2019, par M. Arnaud Bazin.
II. Les missions du Comité de déontologie
Le comité exerce six missions principales pour s’assurer du respect des règles déontologiques par les sénateurs et les représentants d’intérêts :
- Les avis et les conseils sur toute question déontologique portant sur l’exercice du mandat des sénateurs
- Le contrôle des frais de mandat
- Le contrôle de l’activité des représentants d’intérêts et de mandants étrangers
- L’instruction des signalements de suspicion de fait de harcèlement à l’égard des collaborateurs parlementaires
- Le contrôle des « emplois familiaux » de collaborateurs
- La réception des attestations fiscales
Vous pouvez à ce propos retrouver tous les rapports et avis de ce comité au lien suivant :