En décembre 2024, le Gouvernement avait délibérément choisi de glisser un amendement pour abaisser à 25 000 euros le seuil de franchise en base de TVA. Cette réforme, précipitée et mal ficelée, rejetée en bloc par toutes les personnes concernées, est tout de même passée en force au Parlement.
206 000 auto-entrepreneurs et petites entreprises sont directement menacés.
Avec mon groupe parlementaire Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste – Kanaky, j’ai voté cette proposition de loi qui permet enfin d’abroger cette réforme, de la corriger et de la réparer.
J’ai également tenu à rappeler que ce débat autour de la TVA est l’arbre qui cache la forêt. Le statut de « micro-entreprise » n’est pas une avancée pour les travailleurs concernés : au contraire, il externalise les coûts sociaux, individualise les risques et fragilise durablement celles et ceux qu’il prétend aider. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2023, le revenu annuel moyen d’un auto-entrepreneur s’élevait à 7 540 euros, et la moitié seulement exerçait à titre principal. Depuis 1991, mon groupe parlementaire critique cette dérive.
J’ai donc voté pour cette proposition de loi. Ce vote acte notre solidarité avec celles et ceux pour qui cette réforme signifierait encore davantage la précarité.