J’ai été alerté par l’Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA) à propos des conséquences de l’article 43 du projet de loi de Finances (PLF) pour 2026 sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA).
Le gouvernement propose tout simplement dans cet article de faire main basse sur le fonds d’aide aux victimes des nuisances aéroportuaires. Il serait ainsi autorisé à prélever une large part de l’excédent de la TNSA, conçue en 1992 selon une logique pollueur/payeur, définie par les plans de gêne sonore (PGS). Cette logique permet de réparer un préjudice pour les riverains concernés par les nuisances aéroportuaires.
Fin 2024, le stock de TNSA s’élevait à environ 150 millions d’euros. Aéroports de Paris (ADP) serait le premier contributeur de cette mesure : son stock de TNSA s’élevait à 123 millions d’euros au 31 décembre 2024, pour les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le-Bourget.
J’ai appelé le ministre des Transports à renoncer à cette mesure injuste. L’État ne doit pas détourner cette taxe de son utilité initiale : autour de Roissy, d’Orly et du Bourget, 33 000 logements et 150 établissements scolaires n’ont pas encore été insonorisés, alors qu’ils sont éligibles.
Le stock de TNSA doit servir exclusivement à réaliser les programmes d’insonorisation des sites concernés, pas à colmater les déficits de l’État liés à la politique de l’offre mise en place par le président Macron depuis 2017.