Le mercredi 15 octobre, la commission des Finances, dont je suis membre, a auditionné le ministre de l’Économie et des Finances Monsieur Roland Lescure ainsi que la ministre chargée des Comptes publics Madame Amélie de Montchalin sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
J’ai interrogé les ministres sur la reconduction du Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO). Le PLF prévoit désormais que les collectivités locales participent au dispositif à hauteur de 2 milliards d’euros.
Le dispositif prévu est ainsi considérablement renforcé : ponctions plus importantes sur les communes, abaissement du seuil d’éligibilité, lissage du reversement… Les collectivités ne sont pas prêtes de revoir leur argent !
Je combattrai ce dispositif particulièrement injuste, qui met à contribution les collectivités sur le remboursement de la dette de l’État, dette dont elles ne sont pas responsables.
Vous pouvez retrouver dans cette vidéo mon intervention et la réponse de la ministre.