Le 3 juillet dernier, avec mon collègue sénateur du Val d’Oise Arnaud Bazin, nous avons présenté les conclusions de notre rapport parlementaire consacré au financement de la lutte contre les violences faites aux femmes.
Ce travail est le fruit de plusieurs échanges avec différents acteurs associatifs (Fédération Nationale des Centres d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles, Fondation des femmes, Women Safe, Femmes pour le dire, femmes pour agir, Collectif féministe contre le viol, Fédération nationale Solidarité Femmes et Une femme-un toit) et institutionnels (Haut conseil à l’égalité, Observatoire départemental des violences faites aux femmes de la Seine-Saint-Denis, maison des femmes de la Seine-Saint-Denis, mission interministérielle de protection des femmes contre les violences, Direction générale de la cohésion sociale et Service des droits des femmes et de l’égalité) du secteur. Cette évaluation a été menée dans le cadre de mon activité de contrôle du gouvernement : à mon arrivée au sein de la commission des finances, j’ai été nommé rapporteur spécial des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Ce rapport vient mesurer les progrès accomplis par le gouvernement en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. En effet, en 2020, suite au Grenelle des violences conjugales, la commission des finances du Sénat avait remis un rapport intitulé « Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes ». Le constat, terrible, reste le même qu’il y a 5 ans : les moyens déployés ne sont pas à la hauteur. Les montants mis à disposition par l’État ne sont pas suffisants, notamment lorsqu’on les rapporte aux coûts des violences, estimé entre 2,5 et 70 milliards d’euros par an pour la France, selon les périmètres pris en compte.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ne risque pas d’améliorer la situation. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » voit ses crédits amputés d’1,7 milliards d’euros pour le PLF 2026 : cela risque d’avoir des conséquences néfastes sur le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes ».
Une enquête de la Fondation des femmes, présentée à la fin du mois d’août et réalisée auprès de nombreuses associations de terrain, est venue appuyer ce constat. Elle a ainsi révélé que les coupes budgétaires menaçaient directement les activités et la pérennité de nombreuses associations de terrain. Les associations interrogées observent en grande majorité une baisse des subventions accordées en 2025, de l’ordre de 15 % en moyenne. Ces contraintes économiques mettent le fonctionnement même de ces associations en tension.
Fort de ce constat accablant, j’ai donc interrogé la ministre déléguée Aurore Bergé pour lui demander de préciser sa feuille de route et faire enfin de la lutte contre les violences faites aux femmes la véritable grande cause du quinquennat. Par ailleurs, je lui propose également de rattacher directement un ministère dédié à ces questions au Premier ministre et de renforcer les moyens du Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE), pour en faire une véritable administration au service d’une politique interministérielle ambitieuse.
Vous pouvez retrouver ci-dessous ma question écrite à la ministre.