Droit de visite parlementaire
Fin avril, j’ai utilisé mon droit de visite parlementaire pour me rendre avec Monsieur Daniel Fargeot, sénateur Union Centriste (UC) au centre pénitentiaire du Val d’Oise. L’article 719 du code de procédure pénale autorise en effet les députés, les sénateurs et les membres du Parlement européen à visiter à tout moment les établissements pénitentiaires.
La situation des prisons en France est alarmante : au 1er avril 2025, 82 921 personnes étaient incarcérées, soit 7% de plus que l’année précédente (77 450 personnes en avril 2024).
La maison d’arrêt du Val d’Oise ne fait pas exception. Au 25 avril 2025, son taux d’occupation dépassait les 182%, avec 1 045 personnes détenues pour 568 places. Un chiffre en constante augmentation : elles étaient 1008 au 1er avril, contre 867 au 1er septembre 2024.
Une visite au cœur d’une actualité troublée
Cette visite s’inscrivait dans un contexte particulièrement troublé, marqué par les récentes attaques visant les prisons et leur personnel. J’ai tenu à leur apporter tout mon soutien. Par ailleurs, le ministre de la Justice a multiplié les annonces “choc” ces dernières semaines: rétablissement des frais d’incarcération, accélération de la construction de 3000 places supplémentaires et réflexion sur la possibilité d’externaliser les incarcérations des détenus étrangers, comme nos voisins danois le font au Kosovo.
Mes alertes au gouvernement
Avant cette visite, j’avais déjà alerté le gouvernement sur la situation alarmante des établissements pénitentiaires français dans une question écrite. Le ministre avait répondu en évoquant la création de 15 000 nouvelles places d’ici 2027. Toutefois, la construction de davantage de places de prison est-elle la solution? Ne serait-il pas plus pertinent de réfléchir à un mécanisme de régulation carcérale contraignant ?
Et qu’en est-il de la prison d’Osny en Val d’Oise ?
Avec une densité carcérale de 182%, le centre pénitentiaire du Val d’Oise est confronté à de nombreux défis. La surpopulation carcérale affecte les conditions de travail des agents pénitentiaires, la prise en charge des soins, la santé mentale des détenus, les conditions de détention et limite les activités de réinsertion.
La maison d’arrêt est également confrontée à une pénurie de personnel. Le centre accuse le plus fort taux d’absentéisme de la région. 60% du personnel pénitentiaire a été recruté il y a moins de deux ans. L’établissement peine à stabiliser ses effectifs : il est souvent vu comme un passage obligé vers d’autres maisons d’arrêt plus attractives, comme Villepinte. À ce jour, 213 surveillants assurent la sécurité du site, 24h/24 et 7j/7. En outre, cet effectif est calculé non pas en fonction du nombre réel de détenus, mais de la capacité théorique de l’établissement.
La prise en charge médicale en prison, notamment en santé mentale, est largement insuffisante. À la maison d’arrêt du Val-d’Oise, l’accès aux soins reste limité malgré la présence d’une unité sanitaire rattachée à l’hôpital de Pontoise. Le suivi médical et psychologique y est fragile, avec des effectifs réduits. Pour beaucoup, il s’agit du premier contact avec la médecine. Si le centre recense peu de suicides ces dernières années, les conditions de détention pèsent lourdement sur la santé mentale des personnes incarcérées comme sur celle du personnel. L’Observatoire international des prisons rappelait en décembre dernier que le taux de suicide est dix fois plus élevé en prison qu’à l’extérieur.
Depuis la loi pénitentiaire de 2009, l’administration pénitentiaire a pour mission de contribuer à la réinsertion des personnes détenues par le biais d’activités diverses : travail, enseignement, activités éducatives, culturelles, socioculturelles, sportives et physiques. Le principe est toutefois difficile à mettre en œuvre dans les établissements pénitentiaires, notamment dans les maisons d’arrêt sujettes à une plus grande surpopulation. À Osny, les détenus doivent patienter en moyenne six mois pour avoir un emploi, faire du sport ou être inscrits à une activité culturelle. Cette lenteur administrative constitue un frein au processus de réinsertion.
Aujourd’hui, la surpopulation carcérale engendre des difficultés tant pour les agents pénitentiaires que pour les détenus. Réfléchir à des mécanismes novateurs pour réguler la population carcérale est une nécessité. Il est urgent d’engager une politique pénale axée sur la prévention, l’aménagement des peines et la réinsertion
