Depuis quelques semaines, la presse fait état de situations des plus ubuesques auxquelles se retrouvent confrontés les villes et les villages en matière assurantielle : en Normandie, 200 véhicules d’une grande ville sont immobilisés pour un problème d’assurance de leur flotte automobile. De même, dans le Vaucluse, une petite commune de 2 500 habitants voit son coût d’assurance multiplié par 5. Les exemples sont de plus en plus nombreux. Le Val d’Oise n’est pas exempt du phénomène. J’ai interrogé le gouvernement sur l’urgence de cette situation. Retrouvez ici mon intervention.
L’assurance des collectivités territoriales : de quoi parle-t-on ?
Les collectivités territoriales sont confrontées à des risques multiples dans l’exercice de leurs compétences et dans la gestion des services publics : dégradation du patrimoine immobilier et mobilier ou encore préjudices subis qui engagent leurs responsabilités. De plus, ce champ ne cesse de croître dans la suite des transferts de compétences de plus en plus nombreux.
Comme tout particulier ou toute entreprise, une collectivité peut s’assurer contre les risques qu’elle est amenée à subir. C’est la collectivité qui fait alors le choix d’être son propre assureur ou de transférer sa couverture à un prestataire du domaine de l’assurance, qui protègera celle-ci des impacts financiers lors de la survenance d’un sinistre.
Seuls quelques-uns des risques auxquels sont confrontés les collectivités doivent, de par la loi, être obligatoirement assurés par les collectivités territoriales. L’assurance des autres risques est donc facultative’ C’est ainsi que les polices obligatoires concernent principalement le champ de la responsabilité civile. En matière de flotte automobile, les collectivités territoriales doivent également souscrire des contrats d’assurance visant à couvrir les dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué.
L’année 2023, une année qui marque une rupture pour les collectivités en matière assurantielle
L’année 2023 marque une rupture : les collectivités font face à une forte hausse des résiliations de contrats à l’initiative unique des assureurs. De même, les collectivités sont alors de plus en plus confrontées à la raréfaction des offres et à une hausse, parfois très forte, des primes d’assurances. Les conditions de garanties sont, quant à elles, particulièrement durcies et toutes les collectivités semblent concernées par ce nouveau phénomène.
Si les causes sont nombreuses, il est impossible de rester silencieux face à cette situation. C’est pour cette raison que de nombreux rapports ont été réalisés par les parlementaires sur le sujet. Le dernier en date, celui de Monsieur Jean-François Husson, Sénateur de la Meurthe-et-Moselle, présente les résultats de sa mission d’information relative aux problèmes assurantiels des collectivités territoriales créée par la commission des finances le 28 mars 2024.
Aujourd’hui, les collectivités ne peuvent plus attendre. Et les situations ubuesques se multiplient. Il est temps d’agir.
Retrouvez ci-dessous ma question écrite adressée au gouvernement :
