Les parlementaires, députés comme sénateurs, votent la loi et contrôlent le gouvernement.
Pour réaliser cette mission, les parlementaires disposent de différents outils : questions diverses, commission d’enquête, mission d’information, mission flash… Le plus connu, ce sont les questions au gouvernement, dont les séances retransmises en direct permettent à un parlementaire de questionner un membre du gouvernement sur un sujet d’actualité.
Les parlementaires peuvent également interroger les membres du gouvernement sur des sujets locaux relatifs à leur territoire lors de séance de questions orales.
Ces séances de questions orales n’étant pas extensibles à l’infini, reste enfin les questions écrites. Comme expliqué sur le site du Sénat, « Il s’agit d’un droit individuel du sénateur, qu’il peut exercer à tout moment, que le Sénat siège ou non. Le ministre interrogé dispose d’un délai de deux mois pour apporter une réponse ».
Ce délai est malheureusement rarement respecté. Le Sénat publie ainsi un classement des ministres selon leur délai de réponse : (https://www.senat.fr/fileadmin/Seance/Controle/Questions/Palmares_des_reponses_aux_questions_ecrites/Classements20240718.pdf).
Entre le 1er juillet 2022 et le 18 juillet 2024, si 69 % des questions posées ont fait l’objet d’une réponse, 15 % de ces réponses ont été formulées dans le délai imparti de 2 mois…
Depuis le début de mon mandat de sénateur, j’ai ainsi déposé 27 questions : seules 11 d’entre elles ont reçu une réponse.
La dissolution de l’Assemblée nationale et le passage à une nouvelle législature ont rendu caduques toutes les questions déposées mais restées sans réponse.
Je ne veux pas me résoudre à ce constat. Aussi, j’ai décidé de redéposer mes questions restées sans réponse.
Derrière ces questions, il y a en effet des rencontres, des situations compliquées, des vies difficiles.
Vous pouvez retrouver toutes ces questions en cliquant sur le lien suivant : https://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?radio=deau&tri=dd&de=01%2F01%2F1978&au=01%2F01%2F2100&date=dateJODepot&idSenateurActif=21084L&rch=qa#resultatRecherche