En Seine-Saint-Denis, les agents de la fonction publique d’Etat bénéficient d’une prime de fidélisation pour rendre attractif l’exercice de leurs fonctions sur ce territoire. Pour mettre fin à cette rupture d’égalité avec notre département, voisin de la Seine-Saint-Denis, nous avons sollicité, avec l’ensemble des sénateurs du Val d’Oise, l’extension de cette prime aux agents de notre Département.
Le 6 mars dernier, j’avais déjà alerté Monsieur ATTAL sur le sujet. Plusieurs semaines après mon courrier, j’ai proposé aux quatre autres sénateurs du Val d’Oise de soutenir ce dossier, dans une démarche commune.
Le plan « L’Etat plus fort en Seine-Saint-Denis », lancé en octobre 2019, s’appuyait sur une conviction : la réussite de l’Etat en Seine-Saint-Denis devait passer par une reconnaissance de l’engagement de tous les fonctionnaires et contractuels de l’Etat afin d’attirer et fidéliser les agents sur ce territoire.
Monsieur Jean Castex avait acté, par le décret n°2020-1299 du 24 octobre 2020, l’instauration d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’État et deux arrêtés d’application avaient été publiés, dans cette suite, au Journal officiel du 25 octobre 2020. Un arrêté du 20 décembre 2023 est venu préciser les nouveaux services concernés par la prime de fidélisation territoriale dans le département de la Seine-Saint-Denis à compter du 1er janvier 2024.
La prime de fidélisation a, quant à elle, été portée à hauteur de 12 000 euros par an, contre 10 000 euros précédemment octroyés.
Cette prime est une réelle opportunité pour la Seine-Saint-Denis
Cependant, la raréfaction d’agents publics est une difficulté majeure pour tous les versants de la fonction publique et pour tous les territoires.
Un rapport d’information réalisé en novembre 2023 par Madame Christine Decodts et Monsieur Stéphane Peu, députés, fait état de difficultés sociales persistantes en Seine-Saint-Denis, et souligne la singularité de ce département en matière de criminalité, de désertification médicale, d’enseignement, etc. Ce pourquoi cette prime de fidélisation est instaurée.
Or la réalité du Val d’Oise est tout aussi singulière, notamment sur l’Est qui [malheureusement] rivalise parfaitement avec la réalité de la Seine-Saint-Denis, comme le démontre le Panorama de la pauvreté en Ile-de-France : une diversité de situations individuelles et territoriales, publié par l’INSEE en octobre 2023.
En 2020, on constate, par exemple, un seuil de pauvreté important en Seine-Saint-Denis, puisqu’il est équivalent à près de deux fois le seuil de pauvreté de l’Ile-de-France. Au niveau national d’ailleurs, le taux de pauvreté est passé de 13,6% à 14,5% entre 2020 et 2021. Notons qu’à cette même période, 17% de la population en Val d’Oise se situe sous le seuil de pauvreté, ce qui en fait le 2ème département le plus pauvre d’Ile de France. Par ailleurs, cette situation en Val d’Oise est très spécifique : certains endroits du Val d’Oise sont davantage concernés que d’autres.
Ces disparités sont particulièrement visibles sur la carte ci-dessous issue de données INSEE parues dans ce rapport d’octobre 2023.
Comme le démontre également l’INSEE à cette date, si la part de chômage est moins élevée sur ce territoire de l’Est du Val d’Oise (+13,2%) qu’en Seine-Saint-Denis (+15,7%), bien que largement supérieure au taux national, nous observons une plus large proportion sur le Val d’Oise de « travailleurs pauvres » vivant en famille avec en moyenne 3 enfants par foyer. C’est une caractéristique très marquée sur l’Est du Val d’Oise, qui complexifie la gestion de de nos équipements publics, accentuée par une augmentation de la population et de sa jeunesse.
Par ailleurs, toutes les autres données sociales, analysées dans cette étude par EPCI dévoilent des taux élevés identiques entre la Seine Saint Denis et l’Est du Val d’Oise : part des enfants mineurs vivant dans un logement suroccupé, difficultés d’accès aux soins, d’accès aux droits et aux services sociaux, … ce qui vient signifier une persistance de difficultés sociales majeures, y compris sur l’Est du Val d’Oise, dans une proportion identique à celle de la Seine Saint Denis.
Nous retrouvons aussi cette poche de difficultés sociales sensibles sur les EPCI du Haut Val d’Oise et de Cergy-Pontoise.
La désertification médicale est aussi au cœur de nos préoccupations en Val d’Oise. Au 1er janvier 2022, selon l’INSEE, le Val d’Oise se hisse à la 4ème place des départements les moins bien dotés en médecins généralistes : 98 médecins pour 100 000 habitants ! (Derrière l’Eure, l’Eure-et-Loir et la Seine-et-Marne… et ex-æquo avec le Cher). On constate par ailleurs une dégradation de la densité de médecins généralistes et spécialistes dans notre département : 2,66 pour 1 000 en 2012 contre 2,28 pour 1 000 en 2023. Que dire de l’impact de cette réalité sur nos hôpitaux publics et sur nos urgences qui connaissent actuellement des drames inquiétants ?
L’éducation, axe prioritaire de votre gouvernement, est une politique mise à mal en Val d’Oise depuis plusieurs années. Rappelons ici que l’Etat, en 2017, avait été condamné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour ne pas avoir remplacé les professeurs absents et pénalisé les élèves. Cette situation se reproduit régulièrement sur notre territoire, malgré les alertes répétées. Depuis le début de l’année scolaire, de nombreux enseignants absents ne sont pas remplacés, faute de remplaçants en nombre suffisant. Les communes d’Andilly, Eaubonne, Écouen, Gonesse, Herblay-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Saint-Prix ou encore Villiers-le-Bel ont à plusieurs reprises fait part des difficultés qu’elles rencontrent dans leurs établissements. Aucune circonscription du département n’est épargnée. La situation est telle que pour la 2ème année consécutive, les formations statutaires prévues pour les enseignants officiant en réseau d’éducation prioritaire REP+ ont été annulées : faute de remplaçants, ils n’ont pu quitter leur classe le temps de leur formation.
Nos jeunes et nos enseignants en Val d’Oise méritent mieux qu’une éducation de « seconde zone ».
En ce qui concerne les questions de sécurité et de criminalité, nous notons des données sans appel pour notre département du Val d’Oise. En 2022, les crimes avaient par exemple atteint un niveau inédit, le département ayant désormais le taux de criminalité le plus important de tout le périmètre de la cour d’appel de Versailles.
En 2022, le trafic de stupéfiants était lui aussi en hausse de 28,7% sur le département, contre +4% sur l’ensemble de la France. Et que dire des violences intra-familiales qui ont connu une hausse sans précédent de +66% en trois ans.
Face à ces constats, et à d’autres en matière de services publics, de justice, de mobilité, … et à la difficulté que nous constatons de recruter et de fidéliser les agents publics utiles pour faire vivre notre démocratie, notamment dans l’Est du Val d’Oise, nous avons exprimé notre souhait du déploiement du plan de Seine-Saint-Denis en Val d’Oise.
Voici le courrier que nous avons collectivement adressé à Monsieur ATTAL, Premier ministre.
