En février 2024, et à quelques jours de la présentation au Sénat d’une proposition de loi visant à instaurer un statut de l’élu local renforcé, j’ai souhaité informer les élus du territoire de mon soutien à ce texte et de mon attention sur tous les amendements qui pourront davantage l’améliorer.
Retrouvez ci-dessous le contenu de mon courrier adressé aux maires et élus locaux du Val d’Oise :
Madame la Maire, Monsieur le Maire, Chère collègue, Cher collègue,
Dans quelques jours au Sénat une proposition de loi visant à instaurer un statut de l’élu local renforcé sera présentée à l’ensemble des sénateurs.
Je tenais par ce courrier à vous informer que je soutiendrai ce texte et que je serai attentif à tous les amendements qui pourront encore davantage l’améliorer.
Les exigences du mandat d’élu local sont de plus en plus fortes. Les élus sont en première ligne face aux changements de la société et face au climat de défiance qui bouscule et qui empêche parfois de nouvelles vocations. Les conditions d’exercice du mandat d’élu local méritent donc d’être particulièrement améliorées et je tenais à vous faire part du contenu actuel de cette proposition de loi.
Pour nos communes et les élus qui y siègent, cette proposition de loi vise donc principalement à :
- Améliorer le régime indemnitaire des élus pour reconnaître leur engagement à sa juste valeur, avec des indemnités de fonction réévaluées selon la strate de la commune (article 1 et 2) ;
- Accorder un trimestre supplémentaire par mandat complet pour la détermination du taux de calcul de la pension de retraite, avec un maximum de huit trimestres cumulés (article 3) ;
- Faciliter l’exercice du mandat en améliorant les conditions matérielles, notamment grâce à la compensation, par l’Etat, pour les communes de moins de 3 500 habitants, des frais de transport et de séjour des élus engagés dans le cadre leurs missions quotidiennes (article 5) ou encore en instaurant la possibilité pour les Maires de convoquer les commissions en plusieurs lieux par visioconférence (article 7) ;
- Concilier le mandat d’élu local avec la vie personnelle ou professionnelle en élargissant, par exemple, les organes où l’élu peut être autorisé par son employeur à s’absenter (article 9) ou encore en garantissant l’octroi d’indemnités journalières à l’élu local qui continue d’exercer son mandat lorsqu’il fait valoir son droit à congés (article 17) ;
- Sécuriser l’engagement des élus en permettant par exemple à la commune d’accorder sa protection à chacun des élus du Conseil municipal lorsque ces derniers sont victimes de violences, de menaces ou d’outrages à l’occasion ou du fait de leurs fonctions (article 19) ;
pour terminer, ce texte vise à accompagner vers l’emploi toute sortie d’un élu de son mandat local (article 26).
Je souhaite donc que ce texte aboutisse et qu’il soit le début d’un processus d’amélioration du quotidien des élus et de nos communes.
Par ailleurs, je souhaitais vous informer que je suis membre, en ma qualité de Sénateur, de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. A ce titre, je défends chaque jour avec force les questions de santé, de transport ou encore d’aménagement du Val d’Oise.
Récemment, j’ai été sollicité par des usagers, des élus, des salariés ou encore des entreprises sur les difficultés rencontrées par les nouveaux prestataires de transports en commun en Val d’Oise. Les conditions de transport de dégradent largement. Je mesure chaque jour les conséquences de l’ouverture à la concurrence du réseau : moins de bus en circulation, des lignes supprimées, un passe Navigo toujours plus cher et une colère encore plus forte de la part des usagers des transports en commun tant le réseau de bus est primordial pour garantir le droit à la mobilité.
Avec mon groupe parlementaire, j’ai déposé une proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité via la mise en place d’une régie régionale des bus. Directement intégrée à Ile-de-France Mobilités, cette régie concernerait toute l’Ile-de-France.
Je milite ardemment pour que cette proposition de loi, plus protectrice des intérêts des usagers, soit examinée.
Madame la Maire, Monsieur le Maire, Chère collègue, Cher collègue, sachez que je suis à vos côtés et que je défends, avec détermination, tout sujet qui consacrera les collectivités et garantira l’amélioration du service public en Val d’Oise. Je me tiens par ailleurs à votre disposition pour toute information que vous souhaiteriez me communiquer sur les sujets ci-dessus évoqués ou pour tout autre enjeu territorial à souligner.
Prochainement, j’irai à votre rencontre sur les territoires, autour de « petits-déjeuners » qui permettront l’échange de vive voix sur l’actualité foisonnante.
Dans cette attente, si vous le souhaitez, vous pouvez m’adresser votre adresse mail à : p.barros@senat.fr afin que je puisse vous informer, en temps réel, de mon travail parlementaire au bénéfice des valdoisiennes et des valdoisiens.
Je vous prie de recevoir, Madame la Maire, Monsieur le Maire, Chère collègue, Cher collègue, mes plus sincères salutations,